Prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes

Epcmdn-Versailles

Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots:
— lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»,
— lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat la mare savin

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2018-Routage
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots: — lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe», — lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aUQp7dZHYE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aUQp7dZHYE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351289
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

— montant minimum: sans montant minimum, — montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»,

— lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»).

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Routage et/ou mise sous pli «externe»
Numéro du lot: 1
Brève description: Routage et/ou mise sous pli «externe»
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Informations complémentaires:

— montant minimum: sans montant minimum,

— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)
Numéro du lot: 2
Brève description: Routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)
Informations complémentaires:

— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre)

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aUQp7dZHYE&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aUQp7dZHYE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification.

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,

— règlement par virement bancaire,

— délais de paiement de 30 jours.

Le futur marché public est multi-attributaires (cf. Règlement de la consultation). Le lot nº 2 est «réservé» en application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 et 13 du décret nº 2016-360. Seuls sont autorisés à déposer une offre les candidats répondant aux dispositions de l'article 36-I de l'ordonnance précitée à savoir:

— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,

— les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,

— des structures équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 153-351289 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots: Lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»; Lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475360
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351289
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le lot nº 1, non attribué, va faire l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»;

Lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne».

(contrat «réservé»)

Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Esat la mare Savin
Numéro d'enregistrement national: 77570818300048
Adresse postale: rue Gaston Monmousseau
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 208-475360 (2018-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (10)

Services de courrier (8)