Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots:
— lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»,
— lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes
2018-Routage”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'Établissement public du...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots:
— lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»,
— lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routage et/ou mise sous pli «externe»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Routage et/ou mise sous pli «externe»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum: sans montant minimum,
— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations...”
Informations complémentaires
— montant minimum: sans montant minimum,
— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)
Informations complémentaires:
“— montant minimum: sans montant minimum,
— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations...”
Informations complémentaires
— montant minimum: sans montant minimum,
— montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
—...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire,
— délais de paiement de 30 jours.
Le futur marché public est multi-attributaires (cf. Règlement de la consultation). Le lot nº 2 est «réservé» en application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 et 13 du décret nº 2016-360. Seuls sont autorisés à déposer une offre les candidats répondant aux dispositions de l'article 36-I de l'ordonnance précitée à savoir:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
— les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
— des structures équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-351289 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'établissement public du...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de routage et/ou de mise sous pli et autres prestations annexes pour les besoins l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat comprend 2 lots:
Lot nº 1: routage et/ou mise sous pli «externe»;
Lot nº 2: routage et/ou mise sous pli «interne».
(contrat «réservé»)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-F044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Routage et/ou mise sous pli «externe»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-F045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Routage et/ou mise sous pli «interne». (contrat «réservé»)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat la mare Savin
Numéro d'enregistrement national: 77570818300048
Adresse postale: rue Gaston Monmousseau
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le lot nº 1, non attribué, va faire l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence” Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 208-475360 (2018-10-25)