Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap

GIP ANAP

L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 2 du CCTP.
Montants annuels des prestations à bons de commande:
— montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR TTC,
— montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: CS20180918
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n Montants annuels des prestations à bons de commande: — montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR TTC, — montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440860
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. — une note technique dans laquelle le candidat présentera: — le contenu détaillé des prestations de restauration: les candidats devront présenter 2 compositions de buffet pour chaque version simple et élaborée, — les techniques de préparation et de livraison des prestations de restauration, — l'origine des produits et leur conditionnement — frais, surgelé, conserve. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code iban (RIB), — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n
Montants annuels des prestations à bons de commande:
— montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR TTC,
— montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret n
Les montants minimum et maximum seront reconduits annuellement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ANAP, sise 23 avenue d'Italie 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir tout document justifiant du statut déterminé à l'article 13 du décret n
— contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance de statut d'Entreprise adaptée (EA) délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,
— références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
— copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT,
— dans le cas où le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de prestations de restauration.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément à l'article 13 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et composition des prestations de restauration, appréciées sur la base de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété.
L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet.
— une note technique dans laquelle le candidat présentera:
— le contenu détaillé des prestations de restauration: les candidats devront présenter 2 compositions de buffet pour chaque version simple et élaborée,
— les techniques de préparation et de livraison des prestations de restauration,
— l'origine des produits et leur conditionnement — frais, surgelé, conserve.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 195-440860 (2018-10-05)
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