L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 2 du CCTP.
Montants annuels des prestations à bons de commande:
— montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR TTC,
— montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap
CS20180918”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 2 du CCTP.
Montants annuels des prestations à bons de commande:
— montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR TTC,
— montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ANAP, sise 23 avenue d'Italie 75013 Paris.”
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits et composition des prestations de restauration, appréciées sur la base de la note technique”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Les montants minimum et maximum seront reconduits annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir tout document justifiant du statut déterminé à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir tout document justifiant du statut déterminé à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance de statut d'Entreprise adaptée (EA) délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,
— références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
— copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT,
— dans le cas où le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de prestations de restauration.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réponse à cette consultation est réservée à des Entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réponse à cette consultation est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, et suivants du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, ou à un organisme européen à statut équivalent, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
12:30 📅
“Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété.
L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet.
— une note technique dans laquelle le candidat présentera:
— le contenu détaillé des prestations de restauration: les candidats devront présenter 2 compositions de buffet pour chaque version simple et élaborée,
— les techniques de préparation et de livraison des prestations de restauration,
— l'origine des produits et leur conditionnement — frais, surgelé, conserve.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 195-440860 (2018-10-05)