Prestations de restauration pour le Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

La présente consultation succède à une première procédure déclarée sans suite en date du 13.7.2018 pour les lots nº 1 et 2:
— lot nº 1: buffet debout, cocktails, plateau-repas (I09101ga),
— lot nº 2: déjeuner et buffet assis (I09102ga),
— les lots nº 3: buffet debout, cocktail (réservé SIAE) (I09103ga), et
— nº 4: buffet debout, cocktail (réservé EA/ESAT) (I09104ga) dont la valeur est inférieure à 80 000 EUR (HT), et qui n'excède pas 20% de la valeur totale de tous les lots, sont traités en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: I091GA2
Brève description:
La présente consultation succède à une première procédure déclarée sans suite en date du 13.7.2018 pour les lots nº 1 et 2: — lot nº 1: buffet debout, cocktails, plateau-repas (I09101ga), — lot nº 2: déjeuner et buffet assis (I09102ga), — les lots nº 3: buffet debout, cocktail (réservé SIAE) (I09103ga), et — nº 4: buffet debout, cocktail (réservé EA/ESAT) (I09104ga) dont la valeur est inférieure à 80 000 EUR (HT), et qui n'excède pas 20% de la valeur totale de tous les lots, sont traités en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327106
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219304
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La présente consultation succède à une première procédure déclarée sans suite en date du 13.7.2018 pour les lots nº 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation succède à une première procédure déclarée sans suite en date du 13.7.2018 pour les lots nº 1 et 2:
— lot nº 1: buffet debout, cocktails, plateau-repas (I09101ga),
— lot nº 2: déjeuner et buffet assis (I09102ga),
— les lots nº 3: buffet debout, cocktail (réservé SIAE) (I09103ga), et
— nº 4: buffet debout, cocktail (réservé EA/ESAT) (I09104ga) dont la valeur est inférieure à 80 000 EUR (HT), et qui n'excède pas 20% de la valeur totale de tous les lots, sont traités en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360.
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Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Buffet debout, cocktail, plateau-repas
Numéro du lot: 1
Brève description: Buffet debout, cocktail, plateau-repas.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires:
La présente consultation succède à une première procédure déclarée sans suite en date du 13.7.2018 pour les lots nº 1 et 2.
Intitulé du lot: Déjeuner et buffet assis
Numéro du lot: 2
Brève description: Déjeuner et buffet assis.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
MPS:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir,
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Situation économique et financière:
MPS — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
MPS:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Département de Loire-Atlantique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les lots suivants sont passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.
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Lot noi09103ga: buffet debout, cocktail (réservé SIAE).
Lot noi09104ga: buffet debout, cocktail (réservé EA/ESAT).
Numéro de la consultation: I091ga2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de réglement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 143-327106 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration pour le Département de Loire-Atlantique.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115731
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327106
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Informations complémentaires: Marché multi-attributaires.
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: Marché multi attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Evenday
Adresse postale: quai de la Motte Rouge — BP 50826
Commune postale: Nantes
Code postal: 44008
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Brison traiteur
Adresse postale: 7 rue Franklin
Code postal: 44000
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: La maison baron Lefèvre
Adresse postale: 33 rue de Rieux
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Lebot
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès du service moyens généraux, +33240998164, à l'adresse suivante: Immeuble Sully 1 — 23-25 rue Pitre Chevalier — 44000 Nantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2019/S 050-115731 (2019-03-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
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Produits/services:
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