L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte pour la CNAM. La procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est pour partie forfaitaire, pour partie à bons de commande et marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret précité. Le montant maximum des prestations issues de bons de commande et de marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, pour les 2 lots, est de 1 240 000 EUR (T.T.C.). Les prestations débutent à compter du 3.7.2018. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois pour chaque lot, à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective et prestations associées à la carte pour la Cnam
592.AC.883 L1/L2”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte pour la CNAM. La procédure...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte pour la CNAM. La procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est pour partie forfaitaire, pour partie à bons de commande et marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret précité. Le montant maximum des prestations issues de bons de commande et de marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, pour les 2 lots, est de 1 240 000 EUR TTC. Les prestations débutent à compter du 3.7.2018. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois pour chaque lot, à compter de la date de notification
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 018-037369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-02-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-06 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Un nouveau règlement de la consultation est mis en ligne ce jour
Source: OJS 2018/S 033-072494 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Personne de contact: Département des achats Mme Claire Sybil
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective et prestations associées à la carte pour la Cnam
AC.2017.912”
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte pour la Cnam. La procédure...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte pour la Cnam. La procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est pour partie forfaitaire, pour partie à bons de commande et marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret précité. Le montant maximum des prestations issues de bons de commande et de marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, pour les 2 lots, est de 1 240 000 EUR (TTC). Les prestations débutent à compter du 3.7.2018. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois pour chaque lot, à compter de la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 151 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective et prestations associées à la carte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Cnam
Description du marché:
“Dans ce cadre, les prestations exécutées sont liées:
— au restaurant d'entreprise situé au RDC du bâtiment et disposant de 480 places assises, composé de 5...”
Description du marché
Dans ce cadre, les prestations exécutées sont liées:
— au restaurant d'entreprise situé au RDC du bâtiment et disposant de 480 places assises, composé de 5 zones de self,
— service avec une zone supplémentaire pour l'encaissement (caisses informatiques) et des bornes de rechargement ainsi que d'un patio extérieur attenant à la salle de restaurant, de 68 places assises,
— à la cafétéria attenante au restaurant, d'une capacité de 78 places assises et disposant d'un patio extérieur de 36 places assises,
— à la restauration à la carte: petits déjeuners, pauses, déjeuners, buffets, cocktails... ces prestations sont réalisées dans un espace «Club» situé au sein du restaurant de 50 places assises, et également dans l'ensemble des salles du restaurant d'entreprise et du site du Frontalis.
L'ensemble de ces prestations s'inscrivent dans une logique de restauration responsable et de bien être des convives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dans l'assiette - offre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Vie du contrat - gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de coût (nom): Coût des prestations du self /restaurant
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût des prestations de restauration à la carte
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de l'offre tarifaire pour la cafétéria
Critère de coût (pondération): 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Fourniture et livraison de plateaux repas. (lot réservé selon les termes de l'article 13 du Décret du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur le siège de la Cnam
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux repas au siège parisien de la Cnam sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux repas au siège parisien de la Cnam sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Ces prestations seront réalisées par le titulaire au profit de la Cnam. L'accord-cadre est passé en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Cet accord-cadre est passé dans le cadre de la politique menée par la Cnam en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des plateaux repas
Critère de qualité (nom): Démarche écologique
Critère de qualité (nom): Modalités et équipe dédiées aux opération de livraison
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-037369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2017.912
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de restauration collective et prestations associées à la carte pour le site de la Cnam”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up Hall A, 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 151 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à la partie à commandes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam - DBCSA - Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-301214 (2018-07-10)