Prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour matériels électroportatifs. L'accord-cadre est divisé en 6 lots (mono-attributaire), sans minimum ni maximum, et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: prix ajustables. Une clause limitative de sauvegarde s'applique (voir CCAP pour plus de renseignements). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Avis de marché (2018-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 18116
Brève description:
“Prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour matériels électroportatifs. L'accord-cadre est divisé en 6 lots...”
Brève description
Prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour matériels électroportatifs. L'accord-cadre est divisé en 6 lots (mono-attributaire), sans minimum ni maximum, et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: prix ajustables. Une clause limitative de sauvegarde s'applique (voir CCAP pour plus de renseignements). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour outils à main📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pas-de-Calais🏙️
NUTS region: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388150
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018. La...”
Les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation 18116.
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Source: OJS 2018/S 171-388150 (2018-09-03)