Prestations de récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de vidange de la retenue du barrage de Vezins

DDTM 50

Les prestations concernent la récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de la vidange de la retenue du barrage de Vezins. Elles intègrent principalement:
— des prestations de pêche et de récupération de poissons en amont du barrage de Vezins,
— l'Installation d'une pêcherie provisoire en aval du barrage de Vezins et de récupération de poissons dans cette pêcherie et dans la retenue de La Roche qui boit,
— de la surveillance avec récupération des poissons de la retenue de La Roche qui boit à l'aval du barrage de Vezins,
— la gestion des poissons récupérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ab Pêcheries de Loire

Qui ?

• DDTM 50

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: DDTM50-PECHE-SELUNE
Brève description:

Les prestations concernent la récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de la vidange de la retenue du barrage de Vezins. Elles intègrent principalement: — des prestations de pêche et de récupération de poissons en amont du barrage de Vezins, — l'Installation d'une pêcherie provisoire en aval du barrage de Vezins et de récupération de poissons dans cette pêcherie et dans la retenue de La Roche qui boit, — de la surveillance avec récupération des poissons de la retenue de La Roche qui boit à l'aval du barrage de Vezins, — la gestion des poissons récupérés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer service environnement mission barrages de la Sélune, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://www.manche.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233063900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365016&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065414
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de la vidange de la retenue du barrage de Vezins. Elles intègrent principalement:

— des prestations de pêche et de récupération de poissons en amont du barrage de Vezins,

— l'Installation d'une pêcherie provisoire en aval du barrage de Vezins et de récupération de poissons dans cette pêcherie et dans la retenue de La Roche qui boit,

— de la surveillance avec récupération des poissons de la retenue de La Roche qui boit à l'aval du barrage de Vezins,

— la gestion des poissons récupérés.

Prestations de récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de vidange de la retenue du barrage de Vezins.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-le-Buat, Vezins, Virey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),

— l'inscription sur le registre professionnel.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B — capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: d'adhésion à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche,

— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: sans objet la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pêcheur professionnel.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pêcheur professionnel selon les dispositions des articles R434-38 et suivant du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 000 44
Contact
Point de contact: Direction départementale des territoires et de la mer service environnement mission barrages de la Sélune, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355, 50015 Saint-Lo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065414 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la récupération piscicole dans le cadre des travaux de gestion des sédiments et de la vidange de la retenue du barrage de Vezins. Elles intègrent principalement: — des prestations de pêche et de récupération de poissons en amont du barrage de Vezins; —d'une pêcherie provisoire en aval du barrage de Vezins et de récupération de poissons dans cette pêcherie et dans la retenue de La Roche Qui Boit; — de la surveillance avec récupération des poissons de la retenue de La Roche Qui Boit à l'aval du barrage de Vezins; — la gestion des poissons récupérés.

Valeur totale du marché: 216 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm 50
Adresse postale: direction départementale des territoires et de la mer Service Environnement Mission Barrages de la Sélune 477, Boulevard de la Dollée — bP 60355

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224074
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065414
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de pêche et de récupération de poissons en amont du barrage de Vezins;

—d'une pêcherie provisoire en aval du barrage de Vezins et de récupération de poissons dans cette pêcherie et dans la retenue de La Roche Qui Boit;

— de la surveillance avec récupération des poissons de la retenue de La Roche Qui Boit à l'aval du barrage de Vezins;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-Le-Buat, Vezins, Virey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction départementale des territoires et de la mer Service Environnement Mission Barrages de la Sélune 477, Boulevard de la Dollée — BP 60355 50015 SAINT-LO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

—— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

—— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

—— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-224074 (2018-05-23)

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