Prestations de réalisation et de maintenance d'applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble pour le compte du MEN

Rectorat de l'academie de Lyon

Prestations de réalisation et de maintenance des applications informatiques déléguées par le ministère de l'éducation nationale aux équipes de missions nationales des rectorats de Grenoble (lot 1) et de Clermont-Ferrand (lot 2) dans le domaine de la scolarité des élèves. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics):
— lot 1 — Grenoble: multi-attribution à 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; attribution en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux 2 attributaires,
— lot 2 Clermont-Ferrand: mono-attributaire.
Les missions sont décrites dans le CCTP et la rémunération par unité d'œuvre figurent dans le BPU.
Le début des prestations est prévu pour le mois d'octobre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Viveris systemes

Qui ?

• Rectorat de l'academie de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Prestations de réalisation et de maintenance des applications informatiques déléguées par le ministère de l'éducation nationale aux équipes de missions nationales des rectorats de Grenoble (lot 1) et de Clermont-Ferrand (lot 2) dans le domaine de la scolarité des élèves. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics): — lot 1 — Grenoble: multi-attribution à 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; attribution en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux 2 attributaires, — lot 2 Clermont-Ferrand: mono-attributaire. Les missions sont décrites dans le CCTP et la rémunération par unité d'œuvre figurent dans le BPU. Le début des prestations est prévu pour le mois d'octobre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384416&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: celia@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384416&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384416&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279878
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date est indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — Grenoble: multi-attribution à 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; attribution en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux 2 attributaires,

— lot 2 Clermont-Ferrand: mono-attributaire.

Les missions sont décrites dans le CCTP et la rémunération par unité d'œuvre figurent dans le BPU.

Le début des prestations est prévu pour le mois d'octobre 2018.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de réalisation et de maintenance d'applications informatiques de l'équipe de missions nationales du rectorat de Grenoble pour le compte du MEN
Numéro du lot: 1
Brève description:

14 applications nationales dans le domaine de la scolarité des élèves, des plateformes d'échanges et des services en ligne.

3 missions:

— mission 1 — initialisation, prise de connaissance des applications,

— mission 2 — réalisation et maintenance des applications nationales,

— mission 3 — transfert de compétences et réversibilité.

À noter: des projets actuellement gérés en cycle en V ou à venir sont susceptibles de se tourner vers le mode agile.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois par période de 12 mois supplémentaires par tacite reconduction pour un total de 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de réalisation et de maintenance d'applications informatiques de l'équipe de missions nationales du rectorat de Clermont-Ferrand pour le compte du MEN
Numéro du lot: 2
Brève description:

2 pôles développement et qualification.

Domaine: outils de gestion des bourses nationales de collège et de lycée avec service en ligne de demande de bourses, application de gestion financière des élèves en établissement, application pivot entre le SIRH et la scolarité pour la gestion des structures (les classes et les groupes) et des services (les emplois du temps des enseignants), plateforme de redressement des adresses postales (services REST avec ordonnancement) et service d'attestation numérique des diplômes.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois par période de 12 mois supplémentaires par tacite reconduction pour un total de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rectorat de l'académie de Grenoble — Direction des systèmes d'information, 7 place Bir-Hakeim, 38021 Grenoble Cedex

Rectorat de Clermont-Ferrand — Direction des systèmes d'information, 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature:

— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention: les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),

— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complété et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation pour plus d'informations.

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères figurant à l'article 5.1.2 du règlement de consultation.

Fournir le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux attendus figurent à l'article 5.1.2 du règlement de consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle:

1) le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,

2) le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

3) les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule inter académique des achats (CELIA)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384416&orgAcronyme=f0g 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384416&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Lyon
Point de contact: Celia
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable à la fin de l'exécution du présent marché

1) candidatures: les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Le marché sera conclu pour chaque lot soit avec un prestataire unique, soit avec des cotraitants groupés solidaires. Les candidats peuvent se présenter à l'ensemble des lots;

2) exclusion: la société titulaire du marché portant sur les prestations de développement, d'intégration et de maintenance siècle ayant pour objet la réalisation de prestations de tests et de qualification pour des applications de gestion de scolarité et des télé-services du MEN ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants;

3) financement: le financement est réalisé sur le budget de l'État. Le mode de règlement est le virement bancaire par virement administratif et la monnaie est l'euro. La facturation électronique est exigée avec dépôt obligatoire sur la plateforme Chorus. Délai global de paiement: 30 jours et taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de BCE majoré de 8 points avec amende forfaitaire de 40 EUR. Le rythme des règlements est défini au CCTP. Les prix sont révisables annuellement. Pas de retenue de garantie. Acomptes suivant les dispositions de l'article 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avance non révisable, ni actualisable: 5 % suivant l'article 110 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016;

4) jugement et classement des offres: offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants:

a) valeur technique (6/10): compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité (3/10) et composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations (3/10);

b) prix (4/10; 10 x (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)) apprécié par rapport au montant total du scénario de commande/ de la grille de simulation (annexe 1 au RC). Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 35/60 sur le critère valeur technique verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière. Pour le lot 1 multi-attributaire, l'offre qui obtiendra la meilleure note à la suite de l'addition des notes pondérée du critère prix et du critère valeur technique sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse et classée première. Cette offre classera son attributaire en 1

5) retrait et dépôt des offres: les candidats doivent retirer le dossier de consultation et déposer leurs offres sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

6) le délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres,

7) renseignements et questions écrites exclusives via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

8) le pouvoir adjudicateur est la rectrice de l'académie de Lyon, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et la CELIA est le service coordonnateur de la région académique en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le rectorat de Grenoble émet les bons de commande (lot 1) et la Direction des systèmes d''information (DSI) de Grenoble dirige et assure le suivi de l'exécution des prestations du lot 1.

Le rectorat de Clermont-Ferrand émet les bons de commande (lot 2) et la Direction des systèmes d'information (DSI) de Clermont-Ferrand dirige et assure le suivi de l'exécution des prestations du lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon — DAJ
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Courrier électronique: daj@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2018/S 123-279878 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réalisation et de maintenance des applications informatiques déléguées par le ministère de l'éducation nationale aux équipes de missions nationales des rectorats de Grenoble (lot 1) et de Clermont-Ferrand (lot 2) dans le domaine de la scolarité des élèves. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Lot 1 — Grenoble: multi-attribution à 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; attribution en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux 2 attributaires. Lot 2 Clermont-Ferrand: mono attributaire. Les missions sont décrites dans le CCTP et la rémunération par unité d'œuvre figurent dans le BPU. Le début des prestations est prévu pour le mois d'octobre 2018.

Valeur totale du marché: 2321888.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462827
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279878
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire en cascade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14 applications nationales dans le domaine de la scolarité des élèves, des plateformes d'échanges et des services en ligne. 3 missions:

Les missions sont décrites dans le CCTP et la rémunération par unité d'œuvre figurent dans le BPU. À noter: des projets actuellement gérés en cycle en V ou à venir sont susceptibles de se tourner vers le mode agile.

Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire en cascade.
Brève description:

2 pôles développement et qualification. Domaine: outils de gestion des bourses nationales de collège et de lycée avec service en ligne de demande de bourses, application de gestion financière des élèves en établissement, application pivot entre le SIRH et la scolarité pour la gestion des structures (les classes et les groupes) et des services (les emplois du temps des enseignants), plateforme de redressement des adresses postales (services REST avec ordonnancement) et service d'attestation numérique des diplômes. 3 missions:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rectorat de l'académie de Grenoble, direction des systèmes d'information, 7 place Bir-Hakeim, 38021 Grenoble Cedex.

Rectorat de Clermont-Ferrand — direction des systèmes d'information, 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Société Viveris Systèmes
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.meidinger@viveris.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2321888.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: marché multi attributaire avec attribution en cascade à 2 soumissionnaires maximum.

Attributaire de 1

Attributaire de 2

Les montants de marchés exprimés correspondent aux scénarii de commande de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2018/S 203-462827 (2018-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (14)