Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit municipal, pour les agences de Nîmes, Montpellier, Perpignan et Carcassonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
01-2018
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit...”
Brève description
Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit municipal, pour les agences de Nîmes, Montpellier, Perpignan et Carcassonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Nîmes 8 rue Guizot — 30013 Nîmes cedex 01.
Description du marché: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Crédit municipal de Montpellier 39 avenue Georges Clemenceau — 34000 Montpellier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Perpignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Perpignan 37 avenue général de Gaulle 66000 Perpignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Carcassonne 29 bd Marcou — 11000 Carcassonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle avec les art 5212-1 et 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Dc1 ou équivalent preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de commissaire-priseur judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissaire-priseur judiciaire conformément à l'article D514-2 du code monétaire et financier.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Dépôt de garantie exigé — voir les documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Crédit Municipal de Nîmes - 8 rue Guizot 30000 Nîmes.
La date ci-dessus est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 3 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 131-298820 (2018-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes Cedex
Personne de contact:
“Crédit Municipal de Nîmes — Direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 01”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Nîmes 8 rue Guizot — 30013 Nîmes Cedex 01.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Descritpion de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Description de l'organisation des moyens techniques et humains pour l'assistance à la confection du catalogue des objets mis en vente”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation des formations
Prix (pondération): documents du marché
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Crédit municipal de Montpellier 39 avenue Georges Clemenceau — 34000 Montpellier.”
Description du marché: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Perpignan 37 avenue général de gaulle 66000 perpignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires — agence de Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarlu Pierre Champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires — agence de Montpellier” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Andrieu Delatour
Adresse postale: 194 chemin de Poutingon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires — agence de Perpignan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires — agence de Carcassonne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 002-002152 (2018-12-31)