Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de prestations de portage salarial et d'intermédiation permettant la mise à disposition d'expertises pour la DSI de Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de portage salarial et d'intermédiation pour la mise à disposition d'expertises
SI_AOO_2018_17_0000000009”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de prestations de portage salarial et d'intermédiation permettant la mise à disposition d'expertises...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de prestations de portage salarial et d'intermédiation permettant la mise à disposition d'expertises pour la DSI de Pôle emploi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une candidature pour l'un et l'autre des 2 lots. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des 2 lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de prestations de portage salarial pour la DSI de Pôle emploi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme est de 2 ans, à compter de sa date de notification. À l'issue de la période ferme initiale, il est reconductible expressément 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée ferme est de 2 ans, à compter de sa date de notification. À l'issue de la période ferme initiale, il est reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Lot 1: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de portage salarial sera démontrée, […], par la justification du dépôt de la demande d'autorisation...”
Informations complémentaires
Lot 1: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de portage salarial sera démontrée, […], par la justification du dépôt de la demande d'autorisation d'exercer envoyée à la Direccte […] et une preuve de la souscription de la garantie financière obligatoire (cf. RC). L'accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 uniquement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermédiation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Description du marché: Fourniture de prestations d'intermédiation pour la DSI de Pôle emploi.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 2 uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,
— en cas de groupement momentané d'opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,
— en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la lettre de candidature est produite par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1, cf. articles L. 1254-24 à 31, D. 1254-1 et R. 1254-2 à R. 1254-5 du code du travail.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché, quel que soit le lot concerné, sont précisées dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
13:00 📅
“Toutes les informations nécessaires à la procédure, les éléments de volumétrie estimée, figurent au document règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 233-532609 (2018-11-29)