Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial.
Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du présent accord-cadre mais il s'agira majoritairement de missions de management de transition, d'études (mécénat, marketing, informatique) ou de formation. En aucun cas il ne sera recouru via le portage salarial à un emploi permanent, les missions étant toujours limitées dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel. Les consultants auxquels le CMN souhaite faire appel disposeront d'une expertise et d'une autonomie suffisantes. Les contrats peuvent être de quelques jours à plusieurs mois selon la durée de réalisation de la mission...
Les futurs consultants portés retenus par le CMN devront recourir au titulaire pour le portage salarial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial.
Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial.
Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du présent accord-cadre mais il s'agira majoritairement de missions de management de transition, d'études (mécénat, marketing, informatique) ou de formation. En aucun cas il ne sera recouru via le portage salarial à un emploi permanent, les missions étant toujours limitées dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel. Les consultants auxquels le CMN souhaite faire appel disposeront d'une expertise et d'une autonomie suffisantes. Les contrats peuvent être de quelques jours à plusieurs mois selon la durée de réalisation de la mission...
Les futurs consultants portés retenus par le CMN devront recourir au titulaire pour le portage salarial.
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial.
Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du présent accord-cadre mais il s'agira majoritairement de missions de management de transition, d'études (mécénat, marketing, informatique) ou de formation. En aucun cas il ne sera recouru via le portage salarial à un emploi permanent, les missions étant toujours limitées dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel. Les consultants auxquels le CMN souhaite faire appel disposeront d'une expertise et d'une autonomie suffisantes. Les contrats peuvent être de quelques jours à plusieurs mois selon la durée de réalisation de la mission..
Les futurs consultants portés retenus par le CMN devront recourir au titulaire pour le portage salarial.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-Cadre pour chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-Cadre pour chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387560&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 5 du RC précise les critères de jugement des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 135-307274 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial. Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial. Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du présent accord-cadre mais il s'agira majoritairement de missions de management de transition, d'études (mécénat, marketing, informatique) ou de formation. En aucun cas il ne sera recouru via le portage salarial à un emploi permanent, les missions étant toujours limitées dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel. Les consultants auxquels le CMN souhaite faire appel disposeront d'une expertise et d'une autonomie suffisantes. Les contrats peuvent être de quelques jours à plusieurs mois selon la durée de réalisation de la mission. Les futurs consultants portés retenus par le CMN devront recourir au titulaire pour le portage salarial.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial. Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de portage salarial. Le CMN fait appel à tous types de profils destinés à être portés dans le cadre du présent accord-cadre mais il s'agira majoritairement de missions de management de transition, d'études (mécénat, marketing, informatique) ou de formation. En aucun cas il ne sera recouru via le portage salarial à un emploi permanent, les missions étant toujours limitées dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel. Les consultants auxquels le CMN souhaite faire appel disposeront d'une expertise et d'une autonomie suffisantes. Les contrats peuvent être de quelques jours à plusieurs mois selon la durée de réalisation de la mission. Les futurs consultants portés retenus par le CMN devront recourir au titulaire pour le portage salarial.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307274
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de portage salarial
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta SI Plus — Quorélations
Adresse postale: Les Champs
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux direction administrative juridique et financière DAJI, pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 200-453677 (2018-10-15)