Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur les sites de l'ANSM, et fournitures de consommables et accessoires sanitaires

ANSM

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries sur les sites de l'ANSM, ainsi que la fourniture des consommables et accessoires sanitaires associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018-042-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries sur les sites de l'ANSM, ainsi que la fourniture des consommables et accessoires sanitaires associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Hérault 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386766&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386766&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386766&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318057
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 45 points, se compose des sous-critères suivants: 2-1) méthodologie organisationnelle, pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 20 points; 2-2) moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations — 15 points; 2-3) moyens mis en œuvre en faveur du développement durable — 10 points. Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent impérativement rendez-vous en contactant: — pour le lot nº 1: —— Mme Bérangère Barrau: berangere.barrau@ansm.sante.fr, —— M. Ahmed Khezzane: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr, —— M. Didier Leuridan: didier.leuridan@ansm.sante.fr, — pour le lot nº 2 —— M. Jean-Philippe Boucher: jean-philippe.boucher@ansm.sante.fr, —— M. Teddy Aboulafia: teddy.aboulafia@ansm.sante.fr, — pour le lot nº 3: —— Mme Caroline Moreau: caroline.moreau@ansm.sante.fr, —— Mme Angélique Budzik: angélique.budzik@ansm.sante.fr, L'absence de visite rend l'offre irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93), et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93), et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter du 28.10.2018 (date de prise d'effet du marché public) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de 60 000 EUR HT en ce qui
Concerne le lot nº 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur le site de l'ANSM à Vendargues (34), et fournitures des consommables et accessoires sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur le site de l'ANSM à Vendargues (34), et fournitures des consommables et accessoires sanitaires
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public est de 30 000 EUR HT, en
Ce qui concerne le lot nº 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries sur le site de l'ANSM à Lyon (69), et fournitures des consommables et accessoires sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de nettoyage régulier des locaux et vitreries sur le site de l'ANSM à Lyon (69), et fournitures des consommables et accessoires sanitaires
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter du 28.10. 2018 (date de prise d'effet du marché public) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Description des options:
Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public est de 10 000 EUR HT, en
Ce qui concerne le lot nº 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex,
— ANSM, 42 boulevard de la libération, 93285 Saint-Denis Cedex (étages 2 et 3)
635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues
321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter
Leur candidature en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au
Modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ce document sera remis dûment complété par le candidat.
En cas d'utilisation de ce document celui-ci devra être rédigé en français.
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
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— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. L'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386766&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386766&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 45 points, se compose des sous-critères suivants:
2-1) méthodologie organisationnelle, pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
— 20 points;
2-2) moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations — 15 points;
2-3) moyens mis en œuvre en faveur du développement durable — 10 points.
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations.
Pour ce faire, les candidats prennent impérativement rendez-vous en contactant:
— pour le lot nº 1:
—— Mme Bérangère Barrau: berangere.barrau@ansm.sante.fr,
—— M. Ahmed Khezzane: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr,
—— M. Didier Leuridan: didier.leuridan@ansm.sante.fr,
— pour le lot nº 2
—— M. Jean-Philippe Boucher: jean-philippe.boucher@ansm.sante.fr,
—— M. Teddy Aboulafia: teddy.aboulafia@ansm.sante.fr,
— pour le lot nº 3:
—— Mme Caroline Moreau: caroline.moreau@ansm.sante.fr,
—— Mme Angélique Budzik: angélique.budzik@ansm.sante.fr,
L'absence de visite rend l'offre irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art.
L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à
Compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318057 (2018-07-19)
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