Prestations de nettoyage pour le musée des pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux

Mairie de Fécamp

Prestations de nettoyage pour le musée des pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lebourgeois Nettoyage

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Prestations de nettoyage pour le musée des pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380625
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Modalités d'obtention du dossier 1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande publique de la ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, BP 178,76404 FECAMP Cedex Téléphone: 0235106009 courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) visite obligatoire: Oui Dépôt parporteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande est lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.10.2019. Ce marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour les périodes du 1.11.2019 au 31.10.2020, du 1.11.2020 au 31.10.2021 et du 1.11.2021 au 31.10.2022 sans toutefois que la durée du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les formations effectuées durant les 3 derniers mois par les membres du personnel dédiés à la réalisation des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: service de la commande publique
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106009 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.7.2022

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Modalités d'obtention du dossier

1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande publique de la ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, BP 178,76404 FECAMP Cedex Téléphone: 0235106009 courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) visite obligatoire: Oui Dépôt parporteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recour proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 - fax: +33 232081271

Source: OJS 2018/S 167-380625 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019743
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380625
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et maximum en valeur. Le montant de 347 715,20 EUR HT correspond au cumul des montants de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les prestations liées au musée pêcheries sur une durée de 4 ans et selon les prix fixés au bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Lebourgeois Nettoyage
Adresse postale: ZA — route de Rouen
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 347 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp.

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 010-019743 (2019-01-11)

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