Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen

CCI de Caen

Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Contact APAJH 14

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AC023_04_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de CAEN
Adresse postale: 8 rue Claude-Bloch
Code postal: 14053
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231467552 📞
Fax: +33 231467550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404301&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510326
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La cellule marchés publics de la CCI Caen Normandie: téléphone: +33 231356300 — courriel: marchespublics@caen.cci.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2019 ou au plus tard à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ICEP-CFA de Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l'article 13 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le CCAP,

— le CCTP,

— l'annexe n

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret n

À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné; un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (comportant notamment les fiches techniques des produits utilisés); l'attestation de visite des locaux remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée.

Transmission des plis attention: la transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE. La signature des pièces pour lesquelles cela est requis n'est exigée que de l'attributaire pressenti, à la demande de la CCI Caen Normandie. Le candidat n'est donc pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Cependant, le seul dépôt de l'offre, même non signée, vaut engagement de la part du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil d'acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil d'acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510326 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 8 rue Claude Bloch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072452
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510326
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum (par période): 40 000,00 EUR HT, montant maximum (par période): 160 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Atelier Contact APAJH 14
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance, 11-13 espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.apajh14.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 032-072452 (2019-02-11)

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