Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen
AC023_04_2018
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ICEP-CFA de Caen.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2019 ou au plus tard à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La...”
Informations complémentaires
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La cellule marchés publics de la CCI Caen Normandie: téléphone: +33 231356300 — courriel: marchespublics@caen.cci.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la «proportion minimale» de travailleurs handicapés que doivent comporter les structures visées pour bénéficier du droit de réservation est de 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum (par période): 40 000,00 EUR HT — montant maximum (par période): 160 000 00 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2019 ou au plus tard à compter de la notification de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le CCAP,
— le CCTP,
— l'annexe n 1.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution après prise de rendez-vous auprès de Roseline Cosse (responsable administrative et financière). Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 72 heures avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes: par courriel: rcosse@caen.cci.fr. Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat, seront écartées.
À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné; un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (comportant notamment les fiches techniques des produits utilisés); l'attestation de visite des locaux remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée.
Transmission des plis attention: la transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE. La signature des pièces pour lesquelles cela est requis n'est exigée que de l'attributaire pressenti, à la demande de la CCI Caen Normandie. Le candidat n'est donc pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Cependant, le seul dépôt de l'offre, même non signée, vaut engagement de la part du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil d'acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil d'acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510326 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Caen
Adresse postale: 8 rue Claude Bloch
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen
AC023_04_2018
Brève description:
“Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen. En application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. À titre informatif, la date de notification de l'accord-cadre est estimée au 15.1.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC023_04_2018
Titre: Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Contact APAJH 14
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance, 11-13 espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.apajh14.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum (par période): 40 000,00 EUR HT, montant maximum (par période): 160 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 032-072452 (2019-02-11)