Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de l'OPAC 38 ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC 38
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@opac38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.opac38.fr🌏 Communication
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38
2018fcs0056”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38
2018fcs0056
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de l'OPAC 38 ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: choix...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: choix effectué par l'OPAC 38
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Fontaine - Secteur Oisans/La Mure
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Traitement Des Ordures Menageres Sur Plusieurs Groupes Appartenant A L'Opac38
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Fontaine - Secteur Agglo/Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Fontaine - Insertion Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Charvieu - Secteur Charvieu
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Charvieu - Secteur Les Avenières/Montalieu
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Charvieu - Secteur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Echirolles - Echirolles secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Echirolles - Echirolles secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Echirolles - Grenoble Eybens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Echirolles - Insertion Echirolles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Roussillon - Secteur Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Roussillon - Secteur Chasse sur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Roussillon - Secteur Beaurepaire/La côte St André
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Roussillon - Secteur St Jean de Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix ajustables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018FCS0056 Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des site se fera à l'appréciation du candidat Cette visite est recommandée par l'organisme (voir annexe 2 liste et adresses des groupes concernés par la consultation) attestation sur l'honneur de prise de connaissance des sites contacts:
— Valerie Combelle DT Pont-de-Cheruy — Charvieu: tel: +33 0630927301 — courriel: valerie.combelle@opac38.fr,
— Sylvain Marchand DT Roussillon: +33 0608753843 — courriel: sylvain.marchand@opac38.fr,
— Philippe Grégoire DT Échirolles: tel: +33 0680881924 — courriel: philippe.grégoire@opac38.fr,
— Marie Di Gioia DT Fontaine: tel: +33 0674098822 — courriel: marie.di-gioia@opac38.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 172-390521 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de l'OPAC 38 ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 752 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DT Fontaine — secteur Oisans/La Mure
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: DT Fontaine — secteur Agglo/Vercors
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: DT Fontaine — insertion corps
Titre: DT Charvieu — secteur Charvieu
Titre: DT Charvieu — secteur Les Avenières/Montalieu
Titre: DT Charvieu — secteur Rhône
Titre: DT Échirolles — Échirolles secteur 1
Titre: DT Échirolles — Échirolles secteur 2
Titre: DT Échirolles — Grenoble Eybens
Titre: DT Échirolles — insertion Échirolles
Titre: DT Roussillon — secteur Roussillon
Titre: DT Roussillon — secteur Chasse sur Rhône
Titre: DT Roussillon — secteur Beaurepaire/La côte St-André
Titre: DT Roussillon — secteur St-Jean de Bournay
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: DT Fontaine — secteur Oisans/La Mure
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MIL Services
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: DT Fontaine — secteur Agglo/Vercors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP Services
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 348 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: DT Fontaine — insertion corps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier le Roseraie
Commune postale: Corps
Code postal: 38970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 628 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: DT Charvieu — secteur Charvieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Lns
Commune postale: Janneyrias
Code postal: 38280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 080 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: DT Charvieu — secteur Les Avenières/Montalieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27512.28 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: DT Charvieu — secteur Rhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Girard Nettoyage
Commune postale: Pont Évêque
Code postal: 38780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 152 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: DT Échirolles — Échirolles secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29377.5 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: DT Échirolles — Échirolles secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Nettoyage Dauphinois
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79642.4 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: DT Échirolles — Grenoble Eybens
Nom et adresse du contractant
Nom: Vercors Nettoyage
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 38160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 440 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: DT Échirolles — insertion Échirolles
Nom et adresse du contractant
Nom: Propulse
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 065 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Titre: DT Roussillon — secteur Roussillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74761.86 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Titre: DT Roussillon — secteur Chasse sur Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58591.39 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Titre: DT Roussillon — secteur Beaurepaire/La Côte St-André
Nom et adresse du contractant
Nom: MB 4807
Commune postale: St-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51804.56 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Titre: DT Roussillon — secteur St-Jean-de-Bournay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35234.4 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017219 (2019-01-10)