Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Haute école des arts du Rhin

Les lots 1 et 2 comprennent une partie fixe et forfaitaire et une partie variable s'exécutant par bons de commande avec maximum. Pour le lot 1, la partie variable à bons de commande s'élève à 20 000 EUR (HT) et pour le lot 2 à 10 000 EUR (HT). Le lot 3 s'exécutera uniquement par bons de commande dans la limite de 15 000 EUR (HT) par an. la transmission des documents par voie électronique sur le site ttps://www.alsacemarchespublics.eu est obligatoire. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme alsacemarchespublics.com (voir le site https://www.alsacemarchespublics.eu). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi les documents transmis par voie électronique ne seront pas re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature électronique du marché.