Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des établissements scolaires, crèches et centres de loisirs de la ville de Trappes
1903”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché concerne, à compter du 1.1.2019, le nettoyage des établissements scolaires, crèches et centres de loisirs, toutes sujétions incluses.”
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne, à compter du 1.1.2019, le nettoyage des établissements scolaires, crèches et centres de loisirs, toutes sujétions incluses.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste exhaustive à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-41 du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (accord du 29.3.1990 fixant les...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 1224-41 du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire), le titulaire devra assurer la continuité des contrats de travail des personnels actuellement au sein de la société sortante. La liste des éléments nécessaires est fournie par la société sortante. À ce titre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il n'est pas à l'origine des données transmises; dès lors, les informations transmises ne sauraient engager sa responsabilité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes-en-yvelines.fr — Horaires...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes-en-yvelines.fr — Horaires d'ouverture de la Mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427158 (2018-09-27)