Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, habilitées à faire de la mise à disposition de personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: F18dcet-Jbl09
Brève description:
“Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de...”
Brève description
Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485789
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2018/S 212-485789 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. └ titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de...”
Brève description
Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. └ titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2.
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Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Contact
Fax: +33 476003835 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170815
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485789
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 072-170815 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
“Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 072-170817 (2019-04-08)