Prestations de nettoyage des biens départementaux (2 lots) lieux d'exécution: territoire de Bièvre-Valloire et territoire du Grésivaudan

Département de l'Isère

Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, habilitées à faire de la mise à disposition de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEF Grésivaudan
• Aspit Emploi

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: F18dcet-Jbl09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485789
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 246 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoire de Bièvre-Valloire
Numéro du lot: 01
Brève description: Lieux d'exécution: territoire de Bièvre-Valloire.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Territoire du Grésivaudan
Numéro du lot: 02
Brève description: Lieux d'exécution: territoire du Grésivaudan.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion par l'activité économique: pertinence de l'intégration des publics
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion par l'activité économique: pertinence de l'encadrement socio-professionnel
Valeur technique: pertinence des moyens organisationnels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion: pertinence de l'intégration des publics
Performance de la démarche d'insertion: pertinence de l'encadrement socio-professionnel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dcet-Jbl09.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485789 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. └ titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2.

Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Contact
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170815
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485789
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Aspit Emploi
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc, place de Bièvre Toutes Aures, Bâtiment Marmoz
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 072-170815 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170817
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: ADEF Grésivaudan
Adresse postale: Parc de la Mairie
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 072-170817 (2019-04-08)

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