Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, habilitées à faire de la mise à disposition de personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des biens départementaux (2 lots) lieux d'exécution: territoire de Bièvre-Valloire et territoire du Grésivaudan
F18dcet-Jbl09”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de...”
Brève description
Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, habilitées à faire de la mise à disposition de personnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bièvre-Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Lieux d'exécution: territoire de Bièvre-Valloire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche d'insertion par l'activité économique: pertinence de l'intégration des publics”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche d'insertion par l'activité économique: pertinence de l'encadrement socio-professionnel”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens organisationnels affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lieux d'exécution: territoire du Grésivaudan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion: pertinence de l'intégration des publics
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche d'insertion: pertinence de l'encadrement socio-professionnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une photocopie intégrale de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dcet-Jbl09.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 212-485789 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Fax: +33 476003835 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. └ titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de...”
Brève description
Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. └ titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire de Bièvre-Valloire
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspit Emploi
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc, place de Bièvre Toutes Aures, Bâtiment Marmoz
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de...”
Brève description
Ces prestations peuvent être exécutées dans chacun des 2 territoires concernés. À titre indicatif, les sites actuellement concernés sont les maisons de territoire et les centres médico-sociaux. Les prestations peuvent être récurrentes, ponctuelles ou exceptionnelles. La réalisation de prestations ponctuelles peut également être demandée sur d'autres sites propriété du département. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire du Grésivaudan
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ADEF Grésivaudan
Adresse postale: Parc de la Mairie
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Source: OJS 2019/S 072-170817 (2019-04-08)