La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
2018-03
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots....”
Brève description
La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay
Description du marché:
“Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine).
Le marché comporte des...”
Description du marché
Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine).
Le marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de...”
Titre
Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de...”
Description du marché
Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle
Le marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des Champs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des Champs
Le marché comporte des prestations courantes qui font...”
Description du marché
Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des Champs
Le marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1,
— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1,
— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques
“Documents relatifs à la capacité financière du candidat
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser...”
Documents relatifs à la capacité financière du candidat
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).
Documents relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidat.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir:
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique:
— conformément aux articles 48 II et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du règlement de la consultation,
— en cas de présentation d'un sous-traitant, ce dernier devra être apprécié et ses conditions de paiement devront être agréées par le pouvoir adjudicateur.
Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (Horaires d'ouverture de la mairie de Chaponnay: du lundi au jeudi (9:30 à 12:00 et 15:30 à 18:30), le vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:00).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite obligatoire des sites est organisée le mercredi 17.10.2018 à 14:00. Les modalités d'inscription sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchat de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tel: +33 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: +33 478141065.”
Source: OJS 2018/S 179-405801 (2018-09-13)
Informations complémentaires (2018-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405801
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 203-463255 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 100438
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 231452
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“École élémentaire, centre de loisirs — pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de...”
Titre
École élémentaire, centre de loisirs — pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ecole élémentaire, centre de loisirs — pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de...”
Description du marché
Ecole élémentaire, centre de loisirs — pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'orée des champs” Description
Description du marché:
“Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'orée des champs.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-03-01 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept 3P
Numéro d'enregistrement national: 48137491600023
Adresse postale: 72 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17559
Offre la plus élevée: 53572
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-03-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“École élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de...”
Titre
École élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48893
Offre la plus élevée: 101746
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-03-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des Champs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33986
Offre la plus élevée: 76134
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marches publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tel.: +33 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr - fax: +33 478141065.”
Source: OJS 2019/S 003-003713 (2019-01-02)