Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus au pont Corneille inclus, ainsi que les accès provenant des quais hauts rive gauche,
— presqu'île Rollet,
— abords du 106,
— ZAC Aubette Martainville.
Ce périmètre sera amené à évoluer.
Ces travaux comprendront obligatoirement les prestations suivantes:
— balayage manuel des places et des parkings, des abords immédiats, bord à quai, espaces verts et aires de jeux, y compris les caniveaux, ainsi qu'éventuellement les chaussées si celles-ci le nécessitent,
— vidage de réceptacles de propreté,
— opérations ponctuelles de lavage et de désinfection à l'aide d'un nettoyeur haute pression,
— ramassage des feuilles,
— nettoyage des aires de jeux,
— transmission d'informations aux services de la collectivité relatives aux anomalies constatées dans le périmètre d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de l'espace métropolitain de Rouen
18-Ppr-Whvs-Netespmetro”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus...”
Brève description
Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus au pont Corneille inclus, ainsi que les accès provenant des quais hauts rive gauche,
— presqu'île Rollet,
— abords du 106,
— ZAC Aubette Martainville.
Ce périmètre sera amené à évoluer.
Ces travaux comprendront obligatoirement les prestations suivantes:
— balayage manuel des places et des parkings, des abords immédiats, bord à quai, espaces verts et aires de jeux, y compris les caniveaux, ainsi qu'éventuellement les chaussées si celles-ci le nécessitent,
— vidage de réceptacles de propreté,
— opérations ponctuelles de lavage et de désinfection à l'aide d'un nettoyeur haute pression,
— ramassage des feuilles,
— nettoyage des aires de jeux,
— transmission d'informations aux services de la collectivité relatives aux anomalies constatées dans le périmètre d'intervention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus...”
Description du marché
Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus au pont Corneille inclus, ainsi que les accès provenant des quais hauts rive gauche,
— presqu'île Rollet,
— abords du 106,
— ZAC Aubette Martainville.
Ce périmètre sera amené à évoluer.
Ces travaux comprendront obligatoirement les prestations suivantes:
— balayage manuel des places et des parkings, des abords immédiats, bord à quai, espaces verts et aires de jeux, y compris les caniveaux, ainsi qu'éventuellement les chaussées si celles-ci le nécessitent,
— vidage de réceptacles de propreté,
— opérations ponctuelles de lavage et de désinfection à l'aide d'un nettoyeur haute pression,
— ramassage des feuilles,
— nettoyage des aires de jeux,
— transmission d'informations aux services de la collectivité relatives aux anomalies constatées dans le périmètre d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1),
— les documents attestant que le candidat est conventionné avec l'État (Direccte) et reconnu comme Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Non Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le respect de ces conditions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, qui réserve le marché aux Structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et, à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ppr-whvs-netespmetro.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Début exécution prévisionnelle: janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 201-456870 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus...”
Brève description
Les travaux consistent au nettoiement des espaces sur les périmètres suivant:
— aménagements quais bas rive gauche, du pont Guillaume le conquérant inclus au pont Corneille inclus, ainsi que les accès provenant des quais hauts rive gauche,
— presqu'île Rollet —abords du 106 — ZAC Aubette Martainville. Ce périmètre sera amené à évoluer.
Ces travaux comprendront obligatoirement les prestations suivantes:
— balayage manuel des places et des parkings, des abords immédiats, bord à quai, espaces verts et aires de jeux, y compris les caniveaux, ainsi qu'éventuellement les chaussées si celles-ci le nécessitent,
— vidage de réceptacles de propreté,
— opérations ponctuelles de lavage et de désinfection à l'aide d'un nettoyeur haute pression,
— ramassage des feuilles,
— nettoyage des aires de jeux,
— transmission d'informations aux services de la collectivité relatives aux anomalies constatées dans le périmètre d'intervention.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum de 55 000 EUR HT annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2018/S 224-513323 (2018-11-16)