Prestations de mise en place, d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord
L'opération est composée de 6 lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuils minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en place, d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du...”
Titre
Prestations de mise en place, d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord
201801376
L'opération est composée de 6 lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuils minimum et maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Dunkerque
Description du marché:
“Prestations de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du...”
Description du marché
Prestations de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16666.67 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11666.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles 12, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de...”
Procédure adaptée conformément aux articles 12, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 4.7 du RC - modalités de remise des plis: cf article 4.9 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf article 5.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-517491 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Dunkerque
Description du marché:
“Prestations de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord”
Description du marché
Prestations de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options: Conformément à l'article Vi.3 du présent avis
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Lille
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Douai
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Valenciennes
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Cambrai
Champ d'application du marché
Titre: Animations sur le territoire de l'arrondissement d'avesnes sur Helpe
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement d'avesnes sur Helpe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505977
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — Animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque.
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Graine Pays du Nord (mandataire)
Adresse postale: 23 rue Gosselet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adepse (cotraitant)
Adresse postale: Centre d'éducation à l'environnement d'Amaury, chemin des Rignains
Commune postale: Hergnies
Code postal: 59199
Nom: Base EEDF du Parc de Morbecque (cotraitant)
Adresse postale: 63 rue du Parc
Commune postale: Morbecque
Code postal: 59190
Nom: Les Blongios (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue du Chevreul
Nom: ESAT Bol Vert (cotraitant)
Adresse postale: ESAT La Ferme du Pont de Sains
Commune postale: Féron
Code postal: 59610
Nom: Centre d'éducation Nature du Houtland (cotraitant)
Adresse postale: 422 chemin de Rubrouck
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Nom:
“Centre régional de phytosociologie agréé conservatoire botanique national de Bailleul (cotraitant)”
Adresse postale: Hameau des Haendries
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: CPIE Chaîne du Terril (cotraitant)
Adresse postale: 11-19 rue Léon Blum
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Nom:
“Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)...”
Nom
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandre Maritime (co-traitant)
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Adresse postale: rue Jean Delvallez
Commune postale: Zuydcoote
Code postal: 59123
Nom: Les Francas du Nord (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Parmentier
Code postal: 59800
Nom: Les Jardins du Cygne (cotraitant)
Adresse postale: 8 route du Cygne
Commune postale: Arneke
Code postal: 59285
Nom: Maison de l'environnement de Dunkerque (cotraitant)
Adresse postale: 106 avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: Nord Nature Chico Mendes (cotraitant)
Nom: Nord Nature Environnement (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019505978
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le territoire de l'arrondissement de Lille
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ADEPSE (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Chevreul
Adresse postale: Hameau de Haendries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019505979
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅
Nom: ESAT bol Vert (cotraitant)
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom:
“Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'inititatives pour l'environnement (CPIE),...”
Nom
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'inititatives pour l'environnement (CPIE), Flandre Maritime (cotraitant)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019505980
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Graine du Pays du Nord (mandataire)
Nom: Les Blongios (co-traitant)
Adresse postale: 7 rue Chevreuil
Nom:
“Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le Littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE),...”
Nom
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le Littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE), Flandre Maritime (cotraitant)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019505981
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Pays du Nord (mandataire)
Nom:
“Centre de phytosocoliogie agréé conservatoire botanique national de Bailleul (cotraitant)”
Nom:
“Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE),...”
Nom
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE), Flandre Maritime
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019505982
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le...”
Titre
Mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap — animations sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-162627 du 23.11.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 102-247962 (2019-05-24)