Prestations de mise en place d'un programme d'animations nature à destination des collégiens du Département du Nord

Département du Nord

L'opération est composée de 6 lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Numéro de référence: 201801375
Brève description:

L'opération est composée de 6 lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735769 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517481
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666.67 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de mise en place d'un programme d'animations nature à destination des collégiens du Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Description des options: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Lille
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 46666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — arrondissement de Dunkerque

Département du Nord — arrondissement de Lille

Département du Nord — arrondissement de Douai

Département du Nord — arrondissement de Valenciennes

Département du Nord — arrondissement de Cambrai

Département du Nord — arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles 12, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 4.7 du RC,

— modalités de remise des plis: cf. article 4.9 du RC,

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 5.1 du RC,

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 5.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

— chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517481 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235557
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517481
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-162607 du 23.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de mise en place d'un programme d'animations nature à destination des collégiens du Département du Nord

Description des options:

Au sens du droit communautaire

Conformément à l'article Vi.3 du présent avis

Intitulé du lot: Animations sur le territoire de l'arrondissement d'avesnes sur Helpe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord - arrondissement de Dunkerque

Département du Nord - arrondissement de Lille

Département du Nord - arrondissement de Douai

Département du Nord - arrondissement de Valenciennes

Département du Nord - arrondissement de Cambrai

Département du Nord - arrondissement d'avesnes sur Helpe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Graine du Pays du Nord (mandataire)
Adresse postale: 23 rue Gosselet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grainenpdc@free.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Adepse (cotraitant)
Adresse postale: Centre d'éducation à l'environnement d'Amaury, chemin des Rignains
Commune postale: Hergnies
Code postal: 59199
Nom: Base EEDF du Parc de Morbecque (cotraitant)
Adresse postale: 63 rue du Parc
Commune postale: Morbecque
Code postal: 59190
Nom: ESAT Bol Vert (cotraitant)
Adresse postale: ESAT la Ferme du Pont de Sains
Commune postale: Féron
Code postal: 59610
Nom: Centre d'éducation Nature de Houtland (cotraitant)
Adresse postale: 422 chemin de Rubrouck
Commune postale: Rubrouck
Code postal: 59470
Nom: Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul (cotraitant)
Adresse postale: Hameau de Haendries
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: CPIE Chaîne des Terrils (cotraitant)
Adresse postale: 11/19 rue Léon Blum
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandres Maritimes (cotraitant)
Adresse postale: rue Jean Delvallez
Commune postale: Zuydcoote
Code postal: 59123
Nom: Les Francas du Nord (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Parmentier
Code postal: 59800
Nom: Maison de l'environnement de Dunkerque (cotraitant)
Adresse postale: 106 avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: Nord Nature Chico Mendès (cotraitant)
Nord Nature Environnement (cotraitant)
Graine Pays du Nord (mandataire)
Adresse postale: chemin des Rignains
Commune postale: France
Nom: Centre d'éducation Nature du Houtland (cotraitant)
Commune postale: Wormhout
Nom: CPIE Chaîne du terril (cotraitant)
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le Littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandre Maritimes (cotraitant)
Graine Pays du Nord
Centre éducation Nature du Houtland (cotraitant)
CPIE Chaine du Terril (cotraitant)
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandre Maritime (cotraitant)
Adresse postale: ESAT La Ferme du Pont de Sains
Commune postale: Womhout
Nom: CPIE Chaîne du Terril (cotraitant)
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le Littoral (Adeeli) (cotraitant)
Les Francas (cotraitant)
Nord Nature Chico Mendès
Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire Botanique national de Bailleul (cotraitant)
Adresse postale: Hameau des Haendries
Nom: Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandre Maritimes
ESAT Bol (cotraitant)
Association pour le développement de l'éducation à l'environnement sur le Littoral (Adeeli), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Flandre Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr». VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: sans objet.

Source: OJS 2019/S 097-235557 (2019-05-17)

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