Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à des structures équivalentes, employant une proportion minimale fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: 20 équivalents temps pleins par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services techniques, Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593460📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr📧
Fax: +33 565593452 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Conseil Départemental de l'Aveyron
18S0105”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à des structures équivalentes, employant une proportion minimale fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La nature et l'étendue globale des prestations sont: 20 equivalents temps pleins par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰
La prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents assurant des missions pluridisciplinaires d'entretien et de restauration au sein des collèges publics de l'Aveyron. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur:
— fonction d'entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges,
— fonction de restauration: cuisinier et aide cuisinier
— fonction de maintenance et d'entretien des espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18P013
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Udsiae 12
Adresse postale: 23 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 000 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 168-383141 (2018-08-31)