La consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire dans le cadre des missions confiées à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour faire face à un surcroît occasionnel d'activité lié, à la tenue de concertations préalables et de débats publics, ou à des activités exceptionnelles liées aux missions de conseil et d'expertise (article L. 121-1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel sur 4 ans est de 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel(s) intérimaire(s) auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP)
CNDP055-18”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire dans le cadre des missions confiées à la Commission nationale du débat...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire dans le cadre des missions confiées à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour faire face à un surcroît occasionnel d'activité lié, à la tenue de concertations préalables et de débats publics, ou à des activités exceptionnelles liées aux missions de conseil et d'expertise (article L. 121-1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel sur 4 ans est de 600 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation:
— la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation:
— la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à disposition de personnel,
— la mise à disposition effective des contrats; la gestion administrative des contrats,
— le remplacement du personnel dans le cas où il serait récusé par la CNDP pendant la période d'essai, en cas d'arrêt de travail pendant la durée de la mission ou en cas de départ anticipé de la personne mise à disposition de la CNDP,
— la transmission des relevés d'heures de présence pendant toute la durée de la mission,
— le paiement des salaires et accessoires, des indemnités de congés payés, de l'indemnité de fin de mission,
— le paiement des charges sociales,
— le suivi de la mission et l'information avant la fin de la mission en vu de son éventuelle prolongation.
Prestation de gestion: dans certains cas, la CNDP peut avoir dans son vivier de candidatures (candidatures spontanées reçues directement, agents ayant déjà travaillé à la CNDP, anciens stagiaires) des profils immédiatement opérationnels pour certaines missions d'intérim, permettant une plus grande réactivité dans la couverture des besoins exprimés. Dans ce cas, la CNDP transmet la candidature concernée au titulaire qui assure l'évaluation et la prise en charge administrative du candidat et la préparation des éléments contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de réponse est électronique et la signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique de l'offre peut...”
Le mode de réponse est électronique et la signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique de l'offre peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CNDP, 244 bd St-Germain 75007 Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 210-480282 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Description
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation: la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation: la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à disposition de personnel; la mise à disposition effective des contrats; la gestion administrative des contrats; le remplacement du personnel dans le cas où il serait récusé par la CNDP pendant la période d'essai, en cas d'arrêt de travail pendant la durée de la mission ou en cas de départ anticipé de la personne mise à disposition de la CNDP; la transmission des relevés d'heures de présence pendant toute la durée de la mission; le paiement des salaires et accessoires, des indemnités de congés payés, de l'indemnité de fin de mission; le paiement des charges sociales; le suivi de la mission et l'information avant la fin de la mission en vu de son éventuelle prolongation. Prestation de gestion: Dans certains cas, la CNDP peut avoir dans son vivier de candidatures (candidatures spontanées reçues directement, agents ayant déjà travaillé à la CNDP, anciens stagiaires) des profils immédiatement opérationnels pour certaines missions d'intérim, permettant une plus grande réactivité dans la couverture des besoins exprimés. Dans ce cas, la CNDP transmet la candidature concernée au titulaire qui assure l'évaluation et la prise en charge administrative du candidat et la préparation des éléments contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de présentation des candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement en cas d'indisponibilité
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie employée décomposée en sous-critère 1: qualité des recrutements et de la sélection 20 % et sous-critère 2: méthode de suivi des missions 20 %”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480282
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel(s) intérimaire(s) auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 250-577969 (2018-12-28)