Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires

Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires.
L'accord-cadre est composé de deux lots distincts ci-après:
— lot 1: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France — lot réservé à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI),
— lot 2: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE). La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre par émission de bons de commande passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-20 Avis de marché
2018-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires. L'accord-cadre est composé de deux lots distincts ci-après: — lot 1: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France — lot réservé à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), — lot 2: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE). La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre par émission de bons de commande passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370564&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370564&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126228
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée Place (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370564&orgAcronyme=f5j. En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 5-2 du RC précise les critères de jugement des offres. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires.
L'accord-cadre est composé de deux lots distincts ci-après:
— lot 1: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France — lot réservé à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI),
— lot 2: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE). La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre par émission de bons de commande passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France — lot réservé à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI).
S'inscrivant dans le cadre de la loi du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, le CMN souhaite réserver le recours à ces prestations aux Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Les agents intérimaires recherchés pour ce lot nº 1 correspondent principalement aux métiers définis dans le cadre de gestion du personnel non titulaire du CMN, pour les groupes 1 et 2.
Il s'agit principalement des profils suivants:
— profils d'exploitation, jardinier (ère), surveillant (e), agent d'entretien, agent de caisse, secrétariat, assistance en gestion financière, comptable et ressources humaines.
Peuvent effectuer des missions d'intérim pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment:
— les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
— les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),
— les demandeurs d'emploi de longue durée,
— les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pour chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot nº 2 porte comprend également les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les missions à réaliser hors Paris et Île-de-France.
Les agents intérimaires recherchés pour ce lot nº 2 correspondent principalement aux métiers définis dans le cadre de gestion du personnel non titulaire du CMN, pour les groupes 3 et 4.
— chargé (e) de gestion financière, comptable, juriste, chargé (e) de ressources humaines, informaticien (ne), chargé (e) de production culturelle, chargé (e) d'opérations de travaux, chargé (e) de communication, et à titre subsidiaire tous profils notamment ceux pour lesquels le titulaire du lot nº 1 n'aurait pas trouvé de candidat dans les délais impartis.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4.2.1 du RC.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4.2.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 4.2.1 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370564&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée Place (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370564&orgAcronyme=f5j.
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En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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L'article 5-2 du RC précise les critères de jugement des offres. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 057-126228 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires. L'Accord-Cadre est composé de deux lots distincts ci-après: — lot 1: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France – lot réservé à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti). — lot 2: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (CCP-AE) La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre par émission de bons de commande passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono attributaire.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250975
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126228
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Au regard de la particularité de la prestation et du mode de rémunération des titulaires, aucune prévision sur les dépenses ne peut être indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires. L'Accord-Cadre est composé de deux lots distincts ci-après:
— lot 1: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France – lot réservé à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti). — lot 2: prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (CCP-AE) La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre par émission de bons de commande passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono attributaire.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en île-de-France
Brève description:
Le lot nº 1 porte sur les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires non-cadre pour les services du siège et les monuments situés à Paris et en Île-de-France – lot réservé à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI). S'inscrivant dans le cadre de la loi du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, le CMN souhaite réserver le recours à ces prestations aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Les agents intérimaires recherchés pour ce lot nº 1 correspondent principalement aux métiers définis dans le cadre de gestion du personnel non titulaire du CMN, pour les groupes 1 et 2. Il s'agit principalement des profils suivants: -profils d'exploitation, jardinier (ère), surveillant (e), agent d'entretien, agent de caisse, secrétariat, assistance en gestion financière, comptable et ressources humaines peuvent effectuer des missions d'intérim pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment:
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— les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
Intitulé du lot: : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les services du siège et les monuments situés en France Métropolitaine
Brève description:
Ce lot no 2 porte comprend également les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires cadre, pour les missions à réaliser hors Paris et Île-de-France. Les agents intérimaires recherchés pour ce lot nº 2 correspondent principalement aux métiers définis dans le cadre de gestion du personnel non titulaire du CMN, pour les Groupes 3 et 4. Il s'agit principalement des profils suivants: — chargé (e) de gestion financière, comptable, juriste, chargé (e) de ressources humaines, informaticien (n), chargé (e) de production culturelle, chargé (e) d'opérations de travaux, chargé (e) de communication, et à titre subsidiaire tous profils notamment ceux pour lesquels le titulaire du lot nº 1 n'aurait pas trouvé de candidat dans les délais impartis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2018/S 110-250975 (2018-06-08)
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