Le présent marché a pour objet le recours à des prestations de médecine préventive visant à «éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» (code du travail Article L4622-2). Le médecin de prévention devra intervenir notamment sur les domaines suivants:
— suivi médical individuel des agents de la collectivité Amiens Métropole, y compris les agents mis à disposition de la Ville dAmiens (base moyenne 3 400 agents),
— Actions en milieu de travail ou 1/3 temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Amiens métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1, BP 2720
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com📧
Fax: +33 322971103 📠
Région: Somme🏙️
URL: http://www.amiens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1, BP 2720
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com📧
Fax: +33 322971103 📠
Région: Somme🏙️
URL: http://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication
URL de participation: http://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1, BP 2720
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com📧
Fax: +33 322971103 📠
Région: Somme🏙️
URL: http://amiens.fr/marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine préventive
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le recours à des prestations de médecine préventive visant à «éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le recours à des prestations de médecine préventive visant à «éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» (code du travail Article L4622-2). Le médecin de prévention devra intervenir notamment sur les domaines suivants:
— suivi médical individuel des agents de la collectivité Amiens Métropole, y compris les agents mis à disposition de la Ville dAmiens (base moyenne 3 400 agents),
— Actions en milieu de travail ou 1/3 temps.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80000 Amiens
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe médicale et pluridisciplinaire
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations (extrait Kbis nominatif, procès-verbal de conseil d'administration…);
la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'organigramme de la structure en précisant le nombre d'intervenants mis à disposition d'Amiens métropole.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code du travail, décret 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application du 8.8.2011, portant modification du décret nº82-453 du 28.5.1982 modifié,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Code du travail, décret 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application du 8.8.2011, portant modification du décret nº82-453 du 28.5.1982 modifié, relatif à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
“Numéro de la consultation: 18057 PA. Les modalités de transmission électroniques des plis sont définies dans le règlement de consultation. Rubrique IV.1.5)....”
Numéro de la consultation: 18057 PA. Les modalités de transmission électroniques des plis sont définies dans le règlement de consultation. Rubrique IV.1.5). Négociation ci-dessus: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix ainsi que les modalités d'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 142-324779 (2018-07-23)