Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
De candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
Groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des
Informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document
Équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du
Ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet
D'une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte» signé et approuvé par le candidat. Ce document est consultable à l'adresse suivante:
https://marches-publics.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commandepublique.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» ne nécessitant pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA;,
ation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 is-sur-tille(dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél.: +33 380235055; courriel:
vadirccg@cea.fr).
Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe
Séparée en indiquant la référence suivante «Maintenance toitures terrasses B18/03538LL — Phase candidature», sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats au marché.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.