Prestations de location de car/transport en cars. Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des transports en cars de la ville ou du CCAS de Paray-Vieille-Poste pour tout transport qui serait nécessaire dans le cadre de sorties scolaires, de manifestations ou sorties organisées par la ville ou le CCAS et pour les sites de Saint-Chéron et des Mélèzes. Lieu d'exécution: Territoire communal et notamment:
— les 4 écoles de la ville de Paray-Vieille-Poste,
— les équipements culturels et sportifs de la ville dans le département 91:
—— le Centre de loisirs «Le Prieuré» (Saint-Évroult, 91 530 Saint-Chéron) dans le département 74,
—— le Centre de montagne «Les Mélèzes» (1331 route Dalloup, Mont-Saxonnex, 74 130 Bonneville) dans les départements métropolitains: dans un rayon de 400 à 1 200 kms — distance d'un aller ou d'un retour).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: place Henri Barbusse — BP 73
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Code postal: 91551
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Alain Védère, maire de la ville
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.paray-vieille-poste.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Paray-Vieille-Poste (espace séniors Louis Poizeaux)
Adresse postale: 16/18 rue des Marronniers
Commune postale: Paray-Vieille-Poste
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91550
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Alain Védère, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de car/transport en cars
18 15 002 - 003 - 004
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de location de car/transport en cars. Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des transports en cars de la ville ou du CCAS de...”
Brève description
Prestations de location de car/transport en cars. Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des transports en cars de la ville ou du CCAS de Paray-Vieille-Poste pour tout transport qui serait nécessaire dans le cadre de sorties scolaires, de manifestations ou sorties organisées par la ville ou le CCAS et pour les sites de Saint-Chéron et des Mélèzes. Lieu d'exécution: Territoire communal et notamment:
— les 4 écoles de la ville de Paray-Vieille-Poste,
— les équipements culturels et sportifs de la ville dans le département 91:
—— le Centre de loisirs «Le Prieuré» (Saint-Évroult, 91 530 Saint-Chéron) dans le département 74,
—— le Centre de montagne «Les Mélèzes» (1331 route Dalloup, Mont-Saxonnex, 74 130 Bonneville) dans les départements métropolitains: dans un rayon de 400 à 1 200 kms — distance d'un aller ou d'un retour).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts dans le cadre des séjours organisés par la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne «Les Mélèzes» (Haute-Savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la...”
Description du marché
Transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne «Les Mélèzes» (Haute-Savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la ville pour l'organisation de son séjour en France (point sur tout le territoire dans la limite dun rayon compris entre 400 et 1 200 kms — distance d'un aller ou d'un retour).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes in situ au Centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80 km en journée (aller & retour)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes in situ au Centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80 km en journée (aller & retour).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements dans le cadre des manifestations organisées par la ville et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Déplacements dans le cadre des manifestations organisées par la ville et le CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément aux termes du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera probablement renouvelé à la fin de la durée du marché.
Informations complémentaires
“Procédure conjointe/groupement de commande: ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Paray-Vieille-Poste (ça ne...”
Procédure conjointe/groupement de commande: ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Paray-Vieille-Poste (ça ne concerne que le lot 3). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation et répondre électroniquement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr — Renseignement(s) administratif(s): Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre — 3 rue Lefèvre Utile 91205 Athis-Mons Cedex auprès de: Goncalves Christine téléphone: +33 169578016 courriel: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr — adresse de remise des offres: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — service marchés publics marché 18 15 0xx- ne pas ouvrir — 3 rue Lefèvre Utile 91200 Athis-Mons ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — service marchés publics marché 18 15 0xx- ne pas ouvrir tour orix — 16 avenue Jean Jaurès — 94600 Choisy-le-Roi par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 190-430122 (2018-09-28)