Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation des sapeurs-pompiers du SDMIS

SDIS 69

Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour actions de formation des sapeurs-pompiers:
— lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13/15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum de 150 000 EUR HT et montant maximum de 250 000 EUR HT,
— lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 160 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18FCS022
Brève description:

Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour actions de formation des sapeurs-pompiers: — lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13/15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum de 150 000 EUR HT et montant maximum de 250 000 EUR HT, — lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 160 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CZJFmiU5e7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292061
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (Cf. article 1.6 du RC). Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Pour les renseignements d'ordre administratif Jean-Marc Barbanceys, télécopie: +33 472843837, courriel: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique lieutenant hors classe Emmanuel Chapon l'adjudant Arnaud Allombert courriel: marchespublics@sdmis.fr — Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com est fortement déconseillé. Remise des plis: art. 6.1.2 du RC. Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du RC. Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du RC. Date et heure limites de remise des plis: 10.9.2018 à 16:00 remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: art. 8 du RC. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement. Avance: cf. Article 1.8 du RC.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour actions de formation des sapeurs-pompiers:

— lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13/15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum de 150 000 EUR HT et montant maximum de 250 000 EUR HT,

— lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 160 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13/15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de livraison et d'enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation des sapeurs-pompiers du SDMIS. Livraison au groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13/15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum 150 000 EUR HT — montant maximum 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de livraison et d'enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation des sapeurs-pompiers du SDMIS. Livraison dans les les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum 100 000 EUR HT — montant maximum 160 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. article 7 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (Cf. article 7 du RC)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdmis.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 128-292061 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour actions de formation des sapeurs-pompiers. Lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13-15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum de 150 000 EUR (HT) et montant maximum de 250 000 EUR (HT). Lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum de 100 000 EUR (HT) et montant maximum de 160 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500021
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292061
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de livraison et enlèvement de véhicules hors d'usage pour actions de formation des sapeurs-pompiers.

Lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13-15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum de 150 000 EUR (HT) et montant maximum de 250 000 EUR (HT).

Lot 2: prestations pour les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant minimum de 100 000 EUR (HT) et montant maximum de 160 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 1: prestations pour le groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13-15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest
Brève description:

Prestations de livraison et d'enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation des sapeurs-pompiers du SDMIS. Livraison…

… au groupement formation, école départementale et métropolitaine, situé 13-15 avenue de l'Europe, 69800 Saint-Priest. Montant minimum 150 000 EUR (HT) — montant maximum 250 000 EUR (HT).

… dans les les 64 casernes pourvues de moyens de secours routiers. Montant Minimum 100 000 EUR (HT) — montant maximum 160 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. article 7 du RC)
Critère de coût (nom): Prix (cf. article 7 du RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Indra SAS
Adresse postale: 80 rue Condorcet, CS 30112
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38096
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.indra.fr 🌏
Nom: Genay Autos Pièces
Adresse postale: ZI Lyon Nord, rue Ampère
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.indra.fr/fr/societe-recyclage-pieces-auto-occasion/142/genay-auto-pieces/genay/69730 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Commune postale: Vaulx Milieu
Nom: Genay Auto Pièces
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 218-500021 (2018-11-09)

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