Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois. Le marché est composé de 5 lots comme suit:
— lot nº 1: panneaux de jalonnement,
— lot nº 2: maintenance du jalonnement,
— lot nº 3: maintenance de la signalétique hôtelière,
— lot nº 4: maintenance de la signalétique des parcs d'activités,
— lot nº 5: entretien des matériels de feux tricolores Le marché est conclu pour les montants suivants:
— pour les lots 1 et 2: montant minimum annuel de 50 000 EUR(s) (TTC) et sans montant maximum annuel,
— pour les lots 3 à 5: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est prévue accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de jalonnement et signalétique — programme 2018-2021
2017-CU-F080
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description: Prestations de jalonnement et signalétique — programme 2018-2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 046-101127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 073-162706 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730409.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jalonnement et signalétique, panneaux de jalonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Jalonnement et signalétique, panneaux de jalonnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels dédiés au marché 20 % — organisation, méthodologies d'exécution et...”
Informations complémentaires
Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels dédiés au marché 20 % — organisation, méthodologies d'exécution et de suivi 20 % — description technique du matériel proposé 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du jalonnement routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché: Maintenance du jalonnement routier.
Informations complémentaires:
“Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels dédiés au marché 20 % — organisation, méthodologie d'exécution et...”
Informations complémentaires
Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels dédiés au marché 20 % — organisation, méthodologie d'exécution et de suivi 20 % — description technique du matériel proposé 20 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la signalétique hôtelière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance de la signalétique hôtelière.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la signalétique des parcs d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance de la signalétique des parcs d'activités.
Informations complémentaires:
“Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels 20 % — organisation, méthodologie d'exécution et de suivi 20 % —...”
Informations complémentaires
Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels 20 % — organisation, méthodologie d'exécution et de suivi 20 % — description technique du matériel proposé 20 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des matériels de feux tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des matériels de feux tricolores.
Informations complémentaires:
“Les sous critères du critère valeur technique sont: moyens en personnels et en matériels dédiés 30 % — organisation, méthodologie d'exécution et de suivi 30 %.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-101127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Jalonnement et signalétique, panneaux de jalonnement
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement signature/ETPL
Adresse postale: 9 avenue des Érables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284778.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du jalonnement routier
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344812.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance de la signalétique hôtelière
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SES/ETPL
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark — BP 57267
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 57267
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60128.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance de la signalétique des parcs d'activité
Nom et adresse du contractant
Code postal: 37072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89196.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien de matériels de feux tricolores
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 5 avenue des Érables — BP 30029
Code postal: 54181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 211-482786 (2018-10-29)