Prestations de gestion du flux sortant et de l'affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France
CCI de région Nord de France
Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l?affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-20 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Numéro de référence: CCIR-DRA-2018-16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637917 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409092&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569472
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Littoral Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Lille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Artois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Hainaut
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Aisne
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569472 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Numéro de référence: CCIR-DRA-2018-16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l?affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637917 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409092&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569472
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La CCI de région Hauts de France est érigée en centrale d'achat dans le cadre du présent accord cadre. La centrale d'achat est constituée de la CCI de l'Aisne. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret du 15.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation.
Le marché est conclu à prix mixte:
— un prix global et forfaitaire correspondant au coût de collecte des plis sur les différents sites précisés dans le cadre du mémoire technique,
— un prix unitaire correspondant au coût d'affranchissement tel que défini dans le cadre du bordereau des prix.
Le présent marché est passé pour une période ferme de 3 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification.
Date prévisionnelle de notification: mars 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Littoral Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l'affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Lille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Artois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Hainaut
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Aisne
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
La CCI de région Hauts de France est érigée en centrale d'achat dans le cadre du présent accord cadre. La centrale d'achat est constituée de la CCI de l'Aisne. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret du 15.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation.
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Le marché est conclu à prix mixte:
— un prix global et forfaitaire correspondant au coût de collecte des plis sur les différents sites précisés dans le cadre du mémoire technique,
— un prix unitaire correspondant au coût d'affranchissement tel que défini dans le cadre du bordereau des prix.
Le présent marché est passé pour une période ferme de 3 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification.
Date prévisionnelle de notification: mars 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569472 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51419.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479453
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569472
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier littoral Hauts-de-France
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: La poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 332.49 EUR 💰
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 4 bis rue Courtois
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 EUR 💰
400 EUR 💰
200 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 255.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 197-479453 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51419.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479453
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569472
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire du marché. Les montants sont indiqués HT par mois. Le montant total par mois est de 1 428,33 EUR HT pour l'ensemble des lots soit 51 419,88 EUR HT pour 3 ans. Ce coût implique également de prendre les prestations éventuelles supplémentaires des lots 1 et 4. Les prix unitaires (prestation d'affranchissement et coût d'affranchissement) varient en fonction de la consommation. voies et délais de recours contentieux:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE ASS, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier littoral Hauts-de-France
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant les lots nº 1 et 4 dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront obligatoirement chiffrer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire indiquées ci-dessous, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non:
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— lot 1: lieux de collecte supplémentaire site Hazebrouck,
— lot 4: lieux de collecte supplémentaire à Tertia — Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: La poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 332.49 EUR 💰
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 4 bis rue Courtois
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 EUR 💰
400 EUR 💰
200 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 255.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire du marché. Les montants sont indiqués HT par mois. Le montant total par mois est de 1 428,33 EUR HT pour l'ensemble des lots soit 51 419,88 EUR HT pour 3 ans. Ce coût implique également de prendre les prestations éventuelles supplémentaires des lots 1 et 4. Les prix unitaires (prestation d'affranchissement et coût d'affranchissement) varient en fonction de la consommation. voies et délais de recours contentieux:
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE ASS, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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