Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion du flux sortant et de l'affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France
CCIR-DRA-2018-16”
Produits/services: Services des postes et télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l?affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Littoral Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l'affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l?affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
12:00 📅
“La CCI de région Hauts de France est érigée en centrale d'achat dans le cadre du présent accord cadre. La centrale d'achat est constituée de la CCI de...”
La CCI de région Hauts de France est érigée en centrale d'achat dans le cadre du présent accord cadre. La centrale d'achat est constituée de la CCI de l'Aisne. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret du 15.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation.
Le marché est conclu à prix mixte:
— un prix global et forfaitaire correspondant au coût de collecte des plis sur les différents sites précisés dans le cadre du mémoire technique,
— un prix unitaire correspondant au coût d'affranchissement tel que défini dans le cadre du bordereau des prix.
Le présent marché est passé pour une période ferme de 3 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification.
Date prévisionnelle de notification: mars 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569472 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Région Nord de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du flux sortant et l'affranchissement du courrier pour la CCI Hauts-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51419.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier littoral Hauts-de-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant les lots nº 1 et 4 dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant les lots nº 1 et 4 dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront obligatoirement chiffrer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire indiquées ci-dessous, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non:
— lot 1: lieux de collecte supplémentaire site Hazebrouck,
— lot 4: lieux de collecte supplémentaire à Tertia — Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Littoral Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 4 bis rue Courtois
Code postal: 59000
URL: http://www.courrierplus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Grand Hainaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion du flux sortant et affranchissement du courrier Aisne
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.laposte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255.84 💰
“Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire du marché. Les montants sont indiqués HT par mois. Le montant total par mois est de 1 428,33...”
Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire du marché. Les montants sont indiqués HT par mois. Le montant total par mois est de 1 428,33 EUR HT pour l'ensemble des lots soit 51 419,88 EUR HT pour 3 ans. Ce coût implique également de prendre les prestations éventuelles supplémentaires des lots 1 et 4. Les prix unitaires (prestation d'affranchissement et coût d'affranchissement) varient en fonction de la consommation. voies et délais de recours contentieux:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE ASS, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Source: OJS 2019/S 197-479453 (2019-10-08)