Prestations de gestion des déchetteries des sites de Saint-Priest et de Villefranche-sur-Saône pour le SDMIS

Brève description

Le présent accord-cadre comprend la mise à disposition de contenants, le regroupement, la gestion de l'aire de tri, la collecte et la valorisation des déchets et prestations ponctuelles sur différents sites du SDMIS.

Cette consultation porte sur un marché global qui n'est pas décomposé en lots, aux motifs que le nombre de sites concernés par des déchetteries est très limité (2), que le découpage en lot serait économiquement défavorable pour la fourniture de contenants pour les sites à départ immédiat et que les prestations ponctuelles (dépôt de bennes par ex.) sont très limitées.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à 260 000 EUR HT minimum et 520 000 EUR HT maximum.

Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Une visite obligatoire aura lieu le 26.2.2018 (9:00) à Saint-Priest.

Attention, seules les entreprises soumissionnaires qui se seront présentées à cette visite seront autorisées à présenter une offre.

Les demandes de participation à cette visite commune seront transmises via l'adresse marchespublics@sdmis.fr (cf. Article 1.9 du RC).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre des échantillons pour les contenants de pré-stockage pour DASRI — logistique medico-secouriste (cf. Art 6-1-1 du CCTP et article 7 du RC).

Chaque échantillon sera accompagné de sa fiche technique descriptive complète.

L'absence d'un ou plusieurs échantillons ou/et des fiches techniques entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. (cf. Article 1.6 du RC) Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement) et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4). La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

Pour les renseignements d'ordre administratif Jean-Marc Barbanceys Télécopie: +33 472843837. Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr

Pour les renseignements d'ordre technique Anne-Sophie Griffon ou Xavier Montillet courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr

Attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com est fortement déconseillé.

Liste des documents à fournir constituant la candidature: art.5.1.1 du RC.

Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du RC.

Envoi sur support papier: art.6.1 du RC.

Envoi par procédure dématérialisée: art.6.2 du RC.

Date et heure limites de remise des plis: 28.3.2018 (16:00) remise des attestations fiscales et sociales: art. 9 du RC.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.

Le mode de règlement est le virement administratif.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.