Prestations de gestion de «chèques collèges 72» à destination des collégiens de 3 du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applicam

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: 18fs-Psc-2365-B
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167032
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le Département de la Sarthe s'inscrit dans l'expérimentation 100 % dématérialisation lancée par l'État. L'offre électronique est ainsi obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au +33 0243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme:du 26.6.2018 au 31.12.2018

— reconduction n¢ 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019,

— reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 4: du 1.12021 au 25.6.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la consultation (dispositif Marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la consultation (dispositif Marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que la gestion de l'aspect sécurité des chéquiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: La valeur des prestations (voir le détail dans le Règlement de consultation)
Les délais au regard du rétro-planning proposé
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 075-167032 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253309
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167032
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme: du 26.6.2018 au 31.12.2018: — reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019, — reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020, — reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021, — reconduction nº 4: du 1.1.2021 au 25.6.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

Période ferme: du 26.6.2018 au 31.12.2018:

— reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019,

— reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 4: du 1.1.2021 au 25.6.2022.

Source: OJS 2018/S 111-253309 (2018-06-11)

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