Prestations de gardiennage et/ou de nettoyage des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

Brève description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels

Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels

Description des renouvellements

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations.
Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
1) la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire technique (50 % de la note globale), à savoir:
a) l'organisation prévisionnelle, par résidence, de la partie forfaitaire du contrat des prestations d'entretien:
— prestations journalières, trihebdomadaires, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles et mensuelles: notée sur 15.
Annexe 1 — organisations prévisionnelles — notation au prorata des documents fournis et valablement complété.
Documents à dupliquer et à compléter par le soumissionnaire;
b) les fiches de poste prévisionnelles, par résidence: notées sur 10.
Notation au prorata des documents fournis et valablement présenté.
Documents à créer par le soumissionnaire;
c) l'organisation prévisionnelle, par résidence, de la partie forfaitaire du contrat des prestations «gardiennage», des résidences concernées en application de l'article R. 127-2 du code de la construction et de l'habitation: notée sur 10.
Annexe 2 — organisations Prévisionnelles — notation au prorata des documents fournis et valablement complété.
Documents à dupliquer et à compléter par le soumissionnaire;
d) l'organisation prévisionnelle, par résidence, de la partie forfaitaire du contrat des prestations «EOM» les WK et jours fériés et rotation(s) des conteneurs pour les résidences où les EOM sont à la charge de l'OPH et pour les résidences où les EOM sont à la charge du titulaire: notée sur 5.
Annexe 3 et 4 — organisations prévisionnelles — notation au prorata des documents fournis et valablement complété.
Documents à dupliquer et à compléter par le soumissionnaire;
e) les plannings prévisionnels par résidence des travaux périodiques — trimestriels, semestriels et annuels:
— pour les résidences nettoyées par l'entreprise: notés sur 2,
— pour les résidences nettoyées par l'OPH: notés sur 2.
Notation au prorata des documents fournis et valablement présenté. Documents à créer par le soumissionnaire;
f) la décomposition prévisionnelle des heures: notée sur 2.
Notation au prorata du plus grand nombre d'heures donné
Document à compléter par le soumissionnaire;
g) les moyens en matériels, pour chaque résidence, mis en œuvre sur le marché: notés sur 2. Notation au prorata des documents fournis et valablement présenté. Documents à créer par le soumissionnaire;
h) les modalités d'organisation pour le remplacement de gardiens et d'agents de l'OPH lors de leurs congés (présentation, prise de poste, etc.): notées sur 0,5. Document à créer par le soumissionnaire;
i) l'organisation et la fréquence des contrôles qualité interne (fourniture d'un exemplaire de fiche de contrôle: notées sur 0,5. Document à créer par le soumissionnaire;
j) le planning de formation professionnelle prévus au cours du marché et en particulier sur la formation au métier de gardien: noté sur 0,5. Document à créer par le soumissionnaire
k) Les mesures mises en œuvre pour la préservation de la qualité environnementale: notées sur 0,5. Document à créer par le soumissionnaire;
2) le prix proposé par le candidat (50 % de la note globale).
Ce critère est jugé à la fois:
— sur le prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement: noté sur 30. Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 30,
— sur le calcul de la moyenne des prix, pour chaque catégorie de prestations (1 par page), du Bordereau des prix unitaires (BPU): noté au total sur 20 (20/12 points par page) Notation au prorata du prix moyen le plus bas

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours