Le marché recouvre les prestations suivantes: — en matière de sécurité incendie: —— prévenir les risques d'incendie sur l'ensemble du bâtiment, —— lutter contre l'incendie et mettre en sécurité les différentes personnes présentes, —— contenir et limiter la propagation de l'incendie en prenant toutes les mesures qui s'imposent, —— exploiter en toute conformité et surveiller rigoureusement les systèmes de sécurité et les moyens de secours. — En matière de prévention de la malveillance: —— prévenir et lutter contre les vols, —— prévenir, limiter et lutter contre les risques sûreté-malveillance, —— garantir la connaissance, l'application et l'exécution des règlements, consignes et procédures de sécurité en vigueur. — De manière générale: —— garantir l'opérabilité des matériels et installations concourant à la sécurité du bâtiment, —— garantir l'application des règlements et consignes de sécurité en vigueur, —— assurer les premiers secours en cas d'incendie ou d'accident.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Avis de marché (2018-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2018-Ci/Sg(Mg).Gard.Vienne-19
Brève description:
Le marché recouvre les prestations suivantes:
— en matière de sécurité incendie:
—— prévenir les risques d'incendie sur l'ensemble du bâtiment,
—— lutter contre l'incendie et mettre en sécurité les différentes personnes présentes,
—— contenir et limiter la propagation de l'incendie en prenant toutes les mesures qui s'imposent,
—— exploiter en toute conformité et surveiller rigoureusement les systèmes de sécurité et les moyens de secours.
— En matière de prévention de la malveillance:
—— prévenir et lutter contre les vols,
—— prévenir, limiter et lutter contre les risques sûreté-malveillance,
—— garantir la connaissance, l'application et l'exécution des règlements, consignes et procédures de sécurité en vigueur.
— De manière générale:
—— garantir l'opérabilité des matériels et installations concourant à la sécurité du bâtiment,
—— garantir l'application des règlements et consignes de sécurité en vigueur,
—— assurer les premiers secours en cas d'incendie ou d'accident.
—— prévenir les risques d'incendie sur l'ensemble du bâtiment,
—— lutter contre l'incendie et mettre en sécurité les différentes personnes présentes,
—— contenir et limiter la propagation de l'incendie en prenant toutes les mesures qui s'imposent,
—— exploiter en toute conformité et surveiller rigoureusement les systèmes de sécurité et les moyens de secours.
— En matière de prévention de la malveillance:
—— prévenir et lutter contre les vols,
—— prévenir, limiter et lutter contre les risques sûreté-malveillance,
—— garantir la connaissance, l'application et l'exécution des règlements, consignes et procédures de sécurité en vigueur.
— De manière générale:
—— garantir l'opérabilité des matériels et installations concourant à la sécurité du bâtiment,
—— garantir l'application des règlements et consignes de sécurité en vigueur,
—— assurer les premiers secours en cas d'incendie ou d'accident.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323040
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— Le dossier de consultation est disponible:
—— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info,
—— par retrait contre récépissé auprès du Service Juridique-Achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.
—— par retrait contre récépissé auprès du Service Juridique-Achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché recouvre les prestations suivantes:
— en matière de sécurité incendie:
—— prévenir les risques d'incendie sur l'ensemble du bâtiment,
—— lutter contre l'incendie et mettre en sécurité les différentes personnes présentes,
—— contenir et limiter la propagation de l'incendie en prenant toutes les mesures qui s'imposent,
—— exploiter en toute conformité et surveiller rigoureusement les systèmes de sécurité et les moyens de secours.
— En matière de prévention de la malveillance:
—— prévenir et lutter contre les vols,
—— prévenir, limiter et lutter contre les risques sûreté-malveillance,
—— garantir la connaissance, l'application et l'exécution des règlements, consignes et procédures de sécurité en vigueur.
— De manière générale:
—— garantir l'opérabilité des matériels et installations concourant à la sécurité du bâtiment,
—— garantir l'application des règlements et consignes de sécurité en vigueur,
—— assurer les premiers secours en cas d'incendie ou d'accident.
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est tacitement reconductible trois fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
—— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
—— extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs).
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
—— par retrait contre récépissé auprès du Service Juridique-Achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31