Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des...”
Description du marché
Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente permettant de juger de la capacité de la société candidate dans ce domaine d'activité / agrément du conseil national des activités privées de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plate-forme PLACE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plate-forme des achats de l'État...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391978&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 162-370513 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage du château de La Motte-Tilly
18.613.135
Brève description: Prestations de gardiennage du château de La Motte-Tilly.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411738.88 💰
Description
Description du marché: Prestations de gardiennage du château de La Motte-Tilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.613.135
Titre: Prestations de gardiennage du château de La Motte-Tilly
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Guillemet Sylvain
Adresse postale: 7 rue Cournoue
Commune postale: Barbuise
Code postal: 10400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spdg@neuf.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411738.88 💰
Source: OJS 2019/S 021-046522 (2019-01-28)