Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres site de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes

Ville de Baie-Mahault

Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guadeloupe sécurité plus
• MIB SARL

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2018DSTCVGARDIEN
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault. Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499541
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.

Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.

Intitulé du lot: Une prestation de surveillance des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation consiste en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles et événementielles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 2 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, dont les montants pour la durée globale du marché sont minimum de 150 000 EUR HT, maximum de 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des agents de sécurité et notamment des responsables de prestation de services,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

— certificats de qualification et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation (agrément préfectoral et autres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 218-499541 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019BMDSTCVGARDIENNAGE
Brève description:

Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins.

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225211
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499541
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Ce lot est multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins.

Intitulé du lot: Prestation de surveillance des bâtiments
Brève description:

Une prestation de surveillance des bâtiments, pour un montant minimum correspondant au forfait de la prestation de surveillance continue des bâtiments et un maximum 1 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché.

Des prestations ponctuelles et événementielles, un montant minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché.

Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Mib sarl
Adresse postale: Imm. Privalis — 19 faubourg Alexandre Isaac
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mib-securite@orange.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Guadeloupe sécurité plus
Adresse postale: rue Emile Fila — Trioncelle
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: guadeloupesecurite@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 est multi-attributaires.

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,

— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,

— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 093-225211 (2019-05-10)

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