Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres site de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
2018DSTCVGARDIEN”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.
Elles...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Une prestation de surveillance des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles et événementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 2 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, dont les montants...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 2 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, dont les montants pour la durée globale du marché sont minimum de 150 000 EUR HT, maximum de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des agents de sécurité et notamment des responsables de prestation de services,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualification et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation (agrément préfectoral et autres).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 218-499541 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres sites de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
2019BMDSTCVGARDIENNAGE”
Brève description:
“Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des...”
Brève description
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.
Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de surveillance des bâtiments
Description
Description du marché:
“Une prestation de surveillance des bâtiments, pour un montant minimum correspondant au forfait de la prestation de surveillance continue des bâtiments et un...”
Description du marché
Une prestation de surveillance des bâtiments, pour un montant minimum correspondant au forfait de la prestation de surveillance continue des bâtiments et un maximum 1 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
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Description du marché:
“Des prestations ponctuelles et événementielles, un montant minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché.”
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de surveillance des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mib sarl
Adresse postale: Imm. Privalis — 19 faubourg Alexandre Isaac
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mib-securite@orange.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations ponctuelles et évènementielles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Guadeloupe sécurité plus
Adresse postale: rue Emile Fila — Trioncelle
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: guadeloupesecurite@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le lot 2 est multi-attributaires.
2 attributaire: MIB SARL — Imm. Privalis — 19 faubourg Alexandre Isaac — 97110 Pointe-à-Pitre
Le marché est consultable à...”
Le lot 2 est multi-attributaires.
2 attributaire: MIB SARL — Imm. Privalis — 19 faubourg Alexandre Isaac — 97110 Pointe-à-Pitre
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 093-225211 (2019-05-10)