Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance. Selon les sites, Il pourra s'agir d'Établissements recevant du public (ERP). Cette procédure fait suite à une décision sans suite pour cause d'infructuosité du 23.5.2018, adressée le 24.5.2018 aux candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du Département www.maximilien.fr
L'avis d'appel à la concurrence initial pour l'affaire 18s0014
Lot 2 a été publié le 10.3.2018 au Journal officiel de l'union européenne sous la référence 2018/S 049-108166 et le 9.3.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics sous le nº 18-32361
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Titre
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance
18S0014-2
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Brève description
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance. Selon les sites, Il pourra s'agir d'Établissements recevant du public (ERP). Cette procédure fait suite à une décision sans suite pour cause d'infructuosité du 23.5.2018, adressée le 24.5.2018 aux candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du Département www.maximilien.fr
L'avis d'appel à la concurrence initial pour l'affaire 18s0014
Lot 2 a été publié le 10.3.2018 au Journal officiel de l'union européenne sous la référence 2018/S 049-108166 et le 9.3.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics sous le nº 18-32361
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Description du marché
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition suivant les informations données dans le cadre de réponse et le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction et par période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. L'absence...”
Description des renouvellements
Accord-cadre renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction et par période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. L'absence de reconduction est notifiée au titulaire par l'acheteur, 60 jours avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Une visite des sites, actuellement télé-surveillés, pourra être organisée entre le 15 et le 26.10.2018 à la demande du soumissionnaire. La mise à...”
Informations complémentaires
Une visite des sites, actuellement télé-surveillés, pourra être organisée entre le 15 et le 26.10.2018 à la demande du soumissionnaire. La mise à disposition du personnel, dans le cadre des missions, pourra concerner les qualifications suivantes: Agents de sécurité (ADS), agents de sécurité incendie (SSIAP), agents maître-chien, rondiers, opérateurs de surveillance à distance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande réalisés au cours des 3 dernières années. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
“Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de respecter les prescriptions suivantes pour la télésurveillance et la levée de doute vidéo:
— information des personnes filmées (ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de respecter les prescriptions suivantes pour la télésurveillance et la levée de doute vidéo:
— information des personnes filmées (ou pouvant être filmées) par voie d'affichage sur chaque site concerné,
— orientation des caméras vers l'intérieur exclusivement,
— respect du délai de conservation des données afin de garantir leur non-utilisation après leur date d'expiration,
— autorisation de consultation de ces données déterminée à l'article «protection des données à caractère personnel» du cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108166
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services départementaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, sous la forme d'un marché à...”
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, publié au JORF nº 74 du 27.3.2016, texte nº 66 (codes CPV correspondant à la rubrique 12. Services d'enquête et de sécurité de 79700000-1 à 79723000-8). Le présent accord-cadre est à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.8.2019, reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le lot nº 1, accord-cadre 2018-dmgs09, a été notifié le 24.8.2018 au groupement ISO protection-SPI (avis d'attribution publié le 6.9.2018 JOUE nº 2018/S 171-388940 et le 5.9.2018 au BOAMP nº 18-123016). Le présent avis d'appel à la concurrence concerne uniquement le lot nº 2. Pour le lot 2, l'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et ne comporte pas de montant maximum annuel. À titre indicatif, les dépenses 2017 s'élevaient à 52 433 EUR (HT). Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les prix sont unitaires. Les prix sont révisables. Une avance sera versée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Dématérialisation des marchés publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics et en application des textes en vigueur, la remise des offres dématérialisées est obligatoire pour toutes les consultations supérieures à 25 000 EUR (HT), publiées à compter du 1.10.2018. Aucun pli papier ne pourra être pris en compte pour ces consultations, seul le pli dématérialisé sera accepté sur le portail de dématérialisation Maximilien.Fr (sauf cas exceptionnels énumérés à l'article 41-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dès le 1.10.2018, les communications et les échanges d'informations au cours de la passation du marché supérieur à 25 000 EUR (HT) seront également réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.Fr
Information sur le traitement des données les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-et-Marne. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers de marchés publics telles qu'elles ont été validées par les services chargés de la gestion des archives départementales. Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics. Conformément au règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur à partir du 25.5.2018, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à: Direction des marchés publics, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex ou par courrier électronique à: dpd@departement77.fr information sur le délégué à la protection des données conformément au règlement général sur la protection des données, article 37.7, les coordonnées du délégué à la protection des données sont: M. Ernest Sossavi — dpd@departement77.fr
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché.
Référé contractuel: recours possible dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 195-441435 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de l'achat public — Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Titre
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: surveillance à distance
18S0014-2
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Brève description:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Brève description
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: surveillance à distance. Selon les sites, il pourra s'agir d'Établissements recevant du public (ERP). Cette procédure fait suite à une décision sans suite pour cause d'infructuosité du 23.5.2018, adressée le 24.5.2018 aux candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du Département www.maximilien.fr L'avis d'appel à la concurrence pour cette nouvelle consultation a été adressé via la plate-forme Maximilien.Fr le 5.10.2018 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et a été publié le 7.10.2018 au BOAMP et le 10.10.2018 au JOUE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 732 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2:...”
Description du marché
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: surveillance à distance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DMGS02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance à distance
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec sécurité — Alphaguard sécurité privée
Numéro d'enregistrement national: 44781885700057
Adresse postale: 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164882600📞
Courrier électronique: xavier.geoffray@protecsecurite.com📧
Fax: +33 164882601 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.protecsecurite.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 209 732 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11707.70
Offre la plus élevée: 13897.51
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance des bâtiments départementaux, des...”
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance des bâtiments départementaux, des collèges et des sites désaffectés bâtis ou non bâtis, en Seine-et-Marne. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec, pour chaque lot, un seul opérateur économique. Les prestations se répartissent en 2 lots distincts, traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot n 1: sécurité par moyens humains (surveillance, gardiennage),
— lot n 2: surveillance à distance.
Pour chacun des lots, les prestations donneront lieu, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot n 2 l'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum annuel. À titre indicatif, les dépenses 2017 de l'accord-cadre s'élevaient à:
— lot n 2: surveillance à distance: 52 433 EUR HT. L'accord-cadre pour le lot 2 est conclu à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.8.2019, reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché; référé contractuel: recours possible dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 054-125024 (2019-03-13)