Prestations de gardiennage au profit de l'école du Val-de-Grâce et du musée du service de santé des armées
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Prestations de gardiennage au profit de l'école du Val-de-Grâce et du musée du service de santé des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Elytis
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-04 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 075 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212506 📞
Fax: +33 139212620 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437758
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DAF _2018_000225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Grâce, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue Kennedy — BP 40202
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Laudier ou Mme Vigier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccirca@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2018/S 193-437758 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21,24 et 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. La procédure donne lieu a un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 70 du décret 2016-361 du 25.3.2016 avec un montant minimum HT annuel de 600 000 EUR et sans maximum. L'estimation annuelle HT du marché public s'élève à 717 000 EUR. Le marché public est passé pour une première période d'1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à sa date anniversaire de notification pour 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212506 📞
Fax: +33 139212620 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437758
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt électronique du dossier de candidature est indiqué dans cet avis à la rubrique «Date limite de demande de participation».
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (DC1, DC2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonce», renseigner la cadre «Consultations en cours» avec la référence: Daf_2018_000225.
La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du Dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage au profit de l'école du Val-de-Grâce et du musée du service de santé des armées.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21,24 et 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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La procédure donne lieu a un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 70 du décret 2016-361 du 25.3.2016 avec un montant minimum HT annuel de 600 000 EUR et sans maximum.
L'estimation annuelle HT du marché public s'élève à 717 000 EUR.
Le marché public est passé pour une première période d'1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification.
Le marché public est reconduit de manière tacite à sa date anniversaire de notification pour 6 mois.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DAF _2018_000225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Grâce, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaire annuel supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après attribution du marché (article 38-II du décret 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point.
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Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres d'un groupement vis à vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (article 38-III du décret 2016-361 du 25.3.2016).
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI 1300 du 30.11.2011 relative aux conditions de protection du secret de la défense nationale.
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Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» ou «Sans réserves». Un avis «Avec réserves» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure.
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Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue Kennedy — BP 40202
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Laudier ou Mme Vigier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccirca@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt électronique du dossier de candidature est indiqué dans cet avis à la rubrique «Date limite de demande de participation».
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (DC1, DC2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonce», renseigner la cadre «Consultations en cours» avec la référence: Daf_2018_000225.
Afficher plus
La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du Dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2018/S 193-437758 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091867
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-437758
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Nom: Elytis
Adresse postale: 14 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: arnaud.demaret@elytis-securite.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2019/S 040-091867 (2019-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091867
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-437758
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché a été notifié pour un montant minimum annuel de 600 000,00 EUR HT et sans maximum. Le marché a été notifié le 18.2.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2019.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Nom: Elytis
Adresse postale: 14 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: arnaud.demaret@elytis-securite.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2019/S 040-091867 (2019-02-21)
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