Prestations de fourniture, pose, entretien et maintenance d'un sanitaire public

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose en fin de contrat d'un sanitaire public à entretien automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 1800027
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose en fin de contrat d'un sanitaire public à entretien automatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301907&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226220
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance sont décrites à l'article 4 du règlement de consultation. Conformément à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur l'esthétique du mobilier (couleur, design...). Les candidats pourront proposer au maximum 2 modèles supplémentaires se conformant obligatoirement aux prescriptions techniques minimales du CCP. Les variantes relatives à un autre aspect du marché ne seront pas analysées. La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCP. La variante devra viser, à minima, les mêmes objectifs techniques que la solution de base. La réponse à la solution de base présentée dans le CCP est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre complète du candidat. Les candidats présentant soit une offre de base, soit l'offre de base et la variante technique devront obligatoirement pour chaque solution remettre toutes les pièces du marché demandées à l'article 6.2 B ci-après, à l'exception de l'acte d'engagement qui peut être remis en un exemplaire. Si la variante proposée est retenue par le pouvoir adjudicateur, la case correspondante sera alors cochée à l'article 9 de l'acte d'engagement. Les prestations de fourniture, pose, entretien, maintenance et dépose du sanitaire public seront réglées par un prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires de déplacement du sanitaire public seront réglées unitairement par application des prix 1 et 5 de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de remise en état du sanitaire, en cas de vandalisme, sont réglées par un prix unitaire sur la base d'un devis proposé par le titulaire et accepté par le pouvoir adjudicateur. Pour ces prestations, le marché est dit «à bons de commande» au sens des articles 78 et 80 du décret, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Les travaux d'installation du sanitaire devront être réalisés dans un délai maximum précisé dans l'acte d'engagement et qui ne pourra excéder 6 mois, à compter de la date fixée par ordre de service notifié au titulaire. La durée du marché, hors travaux d'installation du sanitaire, est fixée à 20 ans à compter de la date de mise en service effective du sanitaire, constatée par procès-verbal contradictoire entre les parties. Les travaux de dépose du sanitaire devront être réalisés, dans les 6 derniers mois d'exécution du marché, dans un délai maximum précisé dans l'acte d'engagement et qui ne pourra excéder 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service notifié au titulaire.

Brève description

Durée de l'accord: 240 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls, une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document.) Les auto-attestations ne seront pas prises en compte;

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

4) la déclaration du candidat (imprimé DC 2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

– une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

– une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301907&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Direction des services financiers – service marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment), soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse: direction des services financiers – service marchés publics – 1er étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226220 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18042
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose en fin de contrat d'un sanitaire public à entretien automatique

Valeur totale du marché: 375 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339139
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226220
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur l'esthétique du mobilier (couleur, design...). Les candidats pourront proposer au maximum deux modèles supplémentaires se conformant obligatoirement aux prescriptions techniques minimales du CCP. Les variantes relatives à un autre aspect du Marché ne seront pas analysées.

La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCP. La variante devra viser, à minima, les mêmes objectifs techniques que la solution de base.

La réponse à la solution de base présentée dans le CCP est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre complète du candidat.

Les candidats présentant soit une offre de base, soit l'offre de base et la variante technique devront obligatoirement pour chaque solution remettre toutes les pièces du marché demandées à l'article 6.2 B ci-après, à l'exception de l'acte d'engagement qui peut être remis en un exemplaire. Si la variante proposée est retenue par le pouvoir adjudicateur, la case correspondante sera alors cochée à l'article 9 de l'acte d'engagement.

Les prestations de fourniture, pose, entretien, maintenance et dépose du sanitaire public seront réglées par un prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires de déplacement du sanitaire public seront réglées unitairement par application des prix 1 et 5 de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de remise en état du sanitaire, en cas de vandalisme, sont réglées par un prix unitaire sur la base d'un devis proposé par le titulaire et accepté par le pouvoir adjudicateur. Pour ces prestations, le marché est dit «à bons de commande» au sens des articles 78 et 80 du décret, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.

Les travaux d'installation du sanitaire devront être réalisés dans un délai maximum précisé dans l'acte d'engagement et qui ne pourra excéder 6 mois, à compter de la date fixée par ordre de service notifié au titulaire.

La durée du marché, hors travaux d'installation du sanitaire, est fixée à 20 ans à compter de la date de mise en service effective du sanitaire, constatée par procès-verbal contradictoire entre les parties.

Les travaux de dépose du sanitaire devront être réalisés, dans les 6 derniers mois d'exécution du marché, dans un délai maximum précisé dans l'acte d'engagement et qui ne pourra excéder 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service notifié au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.jcdecaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 375 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 148-339139 (2018-07-31)

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