L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée nationale. Il est divisé en 3 lots:
— le lot 1 «Fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 Mb» a pour objet la fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 mégabits/s. Il vise à assurer les services rendus par les lignes métier, de diffusion vidéo ainsi que les moyens de connexion proposés aux visiteurs de l'assemblée nationale,
— le lot 2 «Fourniture d'accès Internet en mode Wifi pour le Congrès du Parlement»,
— le lot 3 «Fourniture de liaisons Internet asymétriques à faible débit».
Seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP du lot 1 et seront exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture, mise en service et exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit (accord-cadre 2018an-15)
2018AN-15”
Produits/services: Réseau internet📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée nationale. Il est divisé en 3 lots:
— le lot 1 «Fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 Mb» a pour objet la fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 mégabits/s. Il vise à assurer les services rendus par les lignes métier, de diffusion vidéo ainsi que les moyens de connexion proposés aux visiteurs de l'assemblée nationale,
— le lot 2 «Fourniture d'accès Internet en mode Wifi pour le congrès du parlement»,
— le lot 3 «Fourniture de liaisons Internet asymétriques à faible débit».
Seul le lot 1 a fait l'objet de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 044 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 1 étage 101, rue de l'Université, Paris 7,
— 3 étage 233, bd Saint-Germain, Paris 7.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée nationale. Le lot 1 «Fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 Mb» a pour objet la fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 mégabits/s. Il vise à assurer les services rendus par les lignes métier, de diffusion vidéo ainsi que les moyens de connexion proposés aux visiteurs de l'assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de loffre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité technique des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1.1: qualité des technologies proposées, latence, capacité du backbone, peering, réseau daccès”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2: facilité à évoluer en débit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.3: niveau de disponibilité des liaisons
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: étendue de loffre du candidat
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des services dexploitation
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: qualité de lorganisation technique et humaine pour assurer les services dexploitation, ainsi que des outils mis à disposition pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.1: qualité de lorganisation technique et humaine pour assurer les services dexploitation, ainsi que des outils mis à disposition pour assurer les services dexploitation
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: délais de mise en service des liaisons
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: délais de mise en service des augmentations de débit
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AN-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de fourniture, mise en service et exploitation de liaisons réseau informatique distant”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colt Technology Services
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 976 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111151.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 234-535625 (2018-11-30)