Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots. L'accord-cadre est passé: 1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants: — Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre, — Bayeux intercom: membre du groupement, — CCAS de Bayeux: membre du groupement; 2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: GC2019-1
Brève description:
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots.
L'accord-cadre est passé:
1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre,
— Bayeux intercom: membre du groupement,
— CCAS de Bayeux: membre du groupement;
2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots.
L'accord-cadre est passé:
1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre,
— Bayeux intercom: membre du groupement,
— CCAS de Bayeux: membre du groupement;
2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435983
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations.
Au maximum 3 attributaires retenus.
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations.
Au maximum 3 attributaires retenus.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots.
L'accord-cadre est passé:
1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre,
— Bayeux intercom: membre du groupement,
— CCAS de Bayeux: membre du groupement;
2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale estimée: 662 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels informatiques et systèmes OEM
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels informatiques et systèmes OEM.
Valeur estimée hors TVA: 470 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat pour une durée de 48 mois maximum.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations.
Au maximum 3 attributaires retenus.
Intitulé du lot: Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat pour une durée de 48 mois maximum. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat pour une durée de 48 mois maximum. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
Intitulé du lot: Équipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Équipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14406
Pays: Calvados
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Contact
Point de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bayeux
Référence Informations complémentaires
L'offre du candidat doit comprendre:
— les actes d'engagements du lot considéré renseignés,
— le CCAP commun à l'ensemble des lots,
— le CCTP commun à l'ensemble des lots et ses annexes,
— le Cadre de réponse technique et financier (CRTF) du lot considéré, établi par le candidat,
— un RIB,
— le cas échéant, un mémoire technique si nécessaire de compléter le CRTF,
— le cas échéant, un (ou des) catalogue(s) de tous les produits proposés par le candidat.
Remise des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement (pour plus d'informations cf. règlement de la consultation).
Retrait/modification DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Demandes de renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Source: OJS 2018/S 193-435983 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et est
Décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre est passé: 1/ dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. A ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre. -Bayeux intercom: membre du groupement. -CCAS de Bayeux: membre du groupement. 2/ selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et est
Décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre est passé: 1/ dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. A ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre. -Bayeux intercom: membre du groupement. -CCAS de Bayeux: membre du groupement. 2/ selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 564380.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568188
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435983
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum:
Lot 1 : 3 titulaires:
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 168 550,56 EUR (HT).
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Montant estimé sur 4 ans: 156 222,24 EUR (HT).
Stim plus, 166 Avenue Georges Clémenceau, 92000, Nanterre, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 156 316 EUR (HT).
Lot 2 : 2 titulaires:
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Montant estimé sur 4 ans: 365 178.32 EUR (HT).
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 372 310,08 EUR (HT).
Lot 3 : 1 titulaire:
Circet (Agence Normandie)
10 rue Nicéphore Niepce
14120 Mondeville
Montant estimé sur 4 ans: 30 652 EUR (HT).
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Montant estimé sur 4 ans: 365 178.32 EUR (HT).
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 372 310,08 EUR (HT).
Lot 3 : 1 titulaire:
Circet (Agence Normandie)
10 rue Nicéphore Niepce
14120 Mondeville
Montant estimé sur 4 ans: 30 652 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et est
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et est
Décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre est passé: 1/ dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
Décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre est passé: 1/ dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. A ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre. -Bayeux intercom: membre du groupement. -CCAS de Bayeux: membre du groupement. 2/ selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. A ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre. -Bayeux intercom: membre du groupement. -CCAS de Bayeux: membre du groupement. 2/ selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels informatiques et systèmes O.E.M
Brève description:
Fourniture de matériels informatiques et systèmes O.E.M
Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle
Intitulé du lot: Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique
Brève description:
Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai(s)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷 Calvados
🏙️
Valeur totale du marché: 168550.56 EUR 💰
Nom: Quadria Agence Caen
Adresse postale: 6 rue Karl Probst
Commune postale: Caen
Valeur totale du marché: 365178.32 EUR 💰
Nom: Circet (Agence Normandie)
Adresse postale: 10 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Mondeville
Valeur totale du marché: 30 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Référence Informations complémentaires
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum:
Lot 1 : 3 titulaires:
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 168 550,56 EUR (HT).
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).