Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots.
L'accord-cadre est passé:
1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre,
— Bayeux intercom: membre du groupement,
— CCAS de Bayeux: membre du groupement;
2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14406
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bayeux
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance
GC2019-1”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans...”
Brève description
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est décomposé en 3 lots.
L'accord-cadre est passé:
1) dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. À ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre,
— Bayeux intercom: membre du groupement,
— CCAS de Bayeux: membre du groupement;
2) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 662 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques et systèmes OEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels informatiques et systèmes OEM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat pour une durée de 48 mois maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations.
Au maximum 3 attributaires retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché:
“Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat pour une durée de 48 mois maximum. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Description du marché:
“Équipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum annuels sur marchés subséquents. Prix unitaires. Le coût de l'ensemble des prestations résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prestations. Au maximum 3 attributaires retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à...”
Liste et brève description des conditions
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
“L'offre du candidat doit comprendre:
— les actes d'engagements du lot considéré renseignés,
— le CCAP commun à l'ensemble des lots,
— le CCTP commun à...”
L'offre du candidat doit comprendre:
— les actes d'engagements du lot considéré renseignés,
— le CCAP commun à l'ensemble des lots,
— le CCTP commun à l'ensemble des lots et ses annexes,
— le Cadre de réponse technique et financier (CRTF) du lot considéré, établi par le candidat,
— un RIB,
— le cas échéant, un mémoire technique si nécessaire de compléter le CRTF,
— le cas échéant, un (ou des) catalogue(s) de tous les produits proposés par le candidat.
Remise des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement (pour plus d'informations cf. règlement de la consultation).
Retrait/modification DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Demandes de renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— via le profil acheteur: http://www.achatpublic.com ou
— à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 193-435983 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans...”
Brève description
Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance. L'Accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et est
Décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre est passé: 1/ dans le cadre d'un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres du groupement sont les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Commune de Bayeux: coordonnateur du groupement. A ce titre celle-ci est chargée de procéder à la sélection du titulaire, d'attribuer, de signer et de notifier l'accord-cadre. -Bayeux intercom: membre du groupement. -CCAS de Bayeux: membre du groupement. 2/ selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1 et 67, à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564380.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques et systèmes O.E.M
Description
Description du marché: Fourniture de matériels informatiques et systèmes O.E.M
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai(s)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle” Champ d'application du marché
Titre:
“Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique” Description
Description du marché:
“Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GCAC2019-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de fourniture de matériels informatiques et à l'équipement en réseau informatique et sa maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168550.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs, et maintenance logicielle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria Agence Caen
Adresse postale: 6 rue Karl Probst
Commune postale: Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365178.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Circet (Agence Normandie)
Adresse postale: 10 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Mondeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 652 💰
“Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum:
Lot 1 : 3 titulaires:
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot,...”
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum:
Lot 1 : 3 titulaires:
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 168 550,56 EUR (HT).
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Montant estimé sur 4 ans: 156 222,24 EUR (HT).
Stim plus, 166 Avenue Georges Clémenceau, 92000, Nanterre, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 156 316 EUR (HT).
Lot 2 : 2 titulaires:
Quadria agence Caen, 6 Rue Karl PROBST, 14000, Caen, F, Code NUTS: Frd11
Montant estimé sur 4 ans: 365 178.32 EUR (HT).
Scc France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS: Fr105
Montant estimé sur 4 ans: 372 310,08 EUR (HT).
Lot 3 : 1 titulaire:
Circet (Agence Normandie)
10 rue Nicéphore Niepce
14120 Mondeville
Montant estimé sur 4 ans: 30 652 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-568188 (2018-12-19)