Prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Ressources humaines formation

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2018_289
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Services de formation en matière de sécurité 📦
Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏
Courrier électronique: emontet@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688956 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308504&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314948&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457018
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”

Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il regroupe:

— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— le conseil départemental des Yvelines,

— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, et prends la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale excède 4 ans. Chaque pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le département organisera si nécessaire une phase de régularisation des offres déposées et ouvrira une phase de négociations orales avec les 3 premiers candidats retenus pour chacun des lots. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chacun des membres du groupement de commandes sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les critères de jugement des offres sont établis communément pour chacun des 3 lots comme suit:

* Critère 1, la valeur technique sera notée sur 70 points:

— sous-critère 1.1: pédagogie (contenu des stages, méthodes, évaluation) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:

—— les contenus des stages (durée, objectifs pédagogiques, thèmes abordés, modalités d'évaluation, modèle de support de cours en adéquation avec les modules proposés…),

—— les approches pédagogiques,

— sous-critère 1.2: moyens humains (qualification, nombre, expériences) noté sur 20 points. Le candidat décrira précisément les compétences et qualités des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, avec une présentation du profil pédagogique et technique de chacun des intervenants proposés; avec curriculum vitae détaillés,

— sous-critère 1.3: organisation (suivi de la formation, coopération) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:

—— l'organisation de la préparation de l'opération, réunion de coordination, comités de pilotage,

—— le processus de traitement administratif des formations,

—— la présentation détaillée des sites de formation.

* Critère 2, le critère prix, noté sur 30 points et sera jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) des candidats pour chacun des lots considérés. La notation sera établie en relation avec les renseignements portés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”

“— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,”

Afficher plus (3)

“— le conseil départemental des Yvelines,”

“— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).”

“Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. À ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de...”

Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Formations aux risques professionnels spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3...”
Intitulé du lot: Autorisations de travail et habilitations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département...”
Intitulé du lot: Formations à la sécurité incendie et premiers secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:”

“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),”

Afficher plus (3)

“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),”

“— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus...”

“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si ce...”

“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”

Afficher plus (2)

“— pour les formations CACES du lot 2, la certification selon les règles de sécurité recommandées par la CNAMTS concernant la conduite des engins de...”

“— pour les formations SSIAP du lot 3, copie de l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des...”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
“Le marché relève d'une procédure conjointe avec le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le département des Yvelines et l'établissement public...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Contact
Point de contact: Mme Montet Emmanuelle-Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.yvelines.fr/marche-public/ 🌏
: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308504&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il y'aura renouvellement soit en cas de décision expresse de non reconduction soit à l'issue de la durée totale des marchés.”

“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”

“— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,”

Afficher plus (13)

“— le conseil départemental des Yvelines,”

“— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).”

“Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article...”

Informations complémentaires

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, et prends la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale excède 4 ans. Chaque pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le département organisera si nécessaire une phase de régularisation des offres déposées et ouvrira une phase de négociations orales avec les 3 premiers candidats retenus pour chacun des lots. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chacun des membres du groupement de commandes sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les critères de jugement des offres sont établis communément pour chacun des 3 lots comme suit:

“* Critère 1, la valeur technique sera notée sur 70 points:”

“— sous-critère 1.1: pédagogie (contenu des stages, méthodes, évaluation) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:”

“—— les contenus des stages (durée, objectifs pédagogiques, thèmes abordés, modalités d'évaluation, modèle de support de cours en adéquation avec les modules...”

“—— les approches pédagogiques,”

“— sous-critère 1.2: moyens humains (qualification, nombre, expériences) noté sur 20 points. Le candidat décrira précisément les compétences et qualités des...”

“— sous-critère 1.3: organisation (suivi de la formation, coopération) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:”

“—— l'organisation de la préparation de l'opération, réunion de coordination, comités de pilotage,”

“—— le processus de traitement administratif des formations,”

“—— la présentation détaillée des sites de formation.”

“* Critère 2, le critère prix, noté sur 30 points et sera jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) des candidats pour chacun des lots...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 201-457018 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”
Valeur totale du marché: 356 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine
Contact
Courrier électronique: vqueyroi@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688081 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149615
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-457018
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 a été attribué pour un montant de: — pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR (HT) et avec un...”

Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué pour un montant de:

— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT),

— pour le département des Yvelines: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT),

— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Le montant de 75 640 EUR (HT) est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes.

Le lot nº 2 est attribué pour un montant de:

Pour le département des Hauts-de-Seine:

— pour la période initiale d'exécution (12 mois): avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),

— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),

— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),

— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 25 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 45 000 EUR (HT),

Pour le département des Yvelines:

— pour la période initiale d'exécution (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT),

— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),

— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),

— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).

Pour l'EPI 78-92:

— pour la période initiale d'exécution (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT),

— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),

— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),

— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).

Le montant de 172 420 EUR (HT) est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes.

Le lot nº 3 est attribué pour un montant de:

— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT),

— pour le département des Yvelines: avec un montant minimum annuel de 28 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT),

— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

Le montant de 108 410 EUR est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes. La valeur totale finales du marché est de 356 470 EUR (HT) (montants DQE — non contractuels) par an, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,”

“— le Conseil Départemental des Yvelines,”

Afficher plus (4)

“— l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI). Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de...”

“Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des...”

“Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département...”

“Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des...”

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
“Le marché relève d'une procédure conjointe avec le Département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le Département des Yvelines et l'Établissement public...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Apave Parisienne SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 168 273 00026
Adresse postale: 17 rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 640 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 39316827300026
Valeur totale du marché: 172 420 EUR 💰
Nom: Ressources humaines formation
Numéro d'enregistrement national: 34316839900123
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.rhformation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Point de contact: Mme Valérie Queyroi

Référence
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 a été attribué pour un montant de:”

“— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT),”

Afficher plus (23)

“— pour le département des Yvelines: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT),”

“— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Le montant de 75 640 EUR (HT) est le montant total...”

“Le lot nº 2 est attribué pour un montant de:”

“Pour le département des Hauts-de-Seine:”

“— pour la période initiale d'exécution (12 mois): avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),”

“— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),”

“— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),”

“— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 25 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 45 000 EUR (HT),”

“Pour le département des Yvelines:”

“— pour la période initiale d'exécution (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT),”

“— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),”

“— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),”

“— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).”

“Pour l'EPI 78-92:”

“— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),”

“— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),”

“— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).”

“Le montant de 172 420 EUR (HT) est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes.”

“Le lot nº 3 est attribué pour un montant de:”

“— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT),”

“— pour le département des Yvelines: avec un montant minimum annuel de 28 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT),”

“— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”

“Le montant de 108 410 EUR est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes. La valeur totale finales...”

Source: OJS 2019/S 064-149615 (2019-03-27)

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