Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il regroupe:
— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— le conseil départemental des Yvelines,
— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. À ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification du marché, lui sont dévolues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
URL: http://www.epi78-92.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché relève d'une procédure conjointe avec le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le département des Yvelines et l'établissement public...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché relève d'une procédure conjointe avec le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le département des Yvelines et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail
2018_289”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il regroupe:
— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— le conseil départemental des Yvelines,
— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. À ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification du marché, lui sont dévolues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux risques professionnels spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisations de travail et habilitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la sécurité incendie et premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. annexe 1),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si cet élément n'est pas déjà fourni dans le cadre du DC2 ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les formations CACES du lot 2, la certification selon les règles de sécurité recommandées par la CNAMTS concernant la conduite des engins de manutention (engins de chantiers; grues à tour; grues mobiles; plates-formes élévatrices mobiles de personnes; chariots automoteurs et grues auxiliaires),
— pour les formations SSIAP du lot 3, copie de l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Chaque pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Chaque pouvoir adjudicateur envoie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il y'aura renouvellement soit en cas de décision expresse de non reconduction soit à l'issue de la durée totale des marchés.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”
Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il regroupe:
— le conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— le conseil départemental des Yvelines,
— l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI).
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, et prends la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale excède 4 ans. Chaque pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le département organisera si nécessaire une phase de régularisation des offres déposées et ouvrira une phase de négociations orales avec les 3 premiers candidats retenus pour chacun des lots. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chacun des membres du groupement de commandes sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les critères de jugement des offres sont établis communément pour chacun des 3 lots comme suit:
* Critère 1, la valeur technique sera notée sur 70 points:
— sous-critère 1.1: pédagogie (contenu des stages, méthodes, évaluation) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:
—— les contenus des stages (durée, objectifs pédagogiques, thèmes abordés, modalités d'évaluation, modèle de support de cours en adéquation avec les modules proposés…),
—— les approches pédagogiques,
— sous-critère 1.2: moyens humains (qualification, nombre, expériences) noté sur 20 points. Le candidat décrira précisément les compétences et qualités des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, avec une présentation du profil pédagogique et technique de chacun des intervenants proposés; avec curriculum vitae détaillés,
— sous-critère 1.3: organisation (suivi de la formation, coopération) noté sur 25 points. Le candidat décrira précisément:
—— l'organisation de la préparation de l'opération, réunion de coordination, comités de pilotage,
—— le processus de traitement administratif des formations,
—— la présentation détaillée des sites de formation.
* Critère 2, le critère prix, noté sur 30 points et sera jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) des candidats pour chacun des lots considérés. La notation sera établie en relation avec les renseignements portés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 201-457018 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Personne de contact: Mme Valérie Queyroi
Téléphone: +33 176688081📞
Courrier électronique: vqueyroi@hauts-de-seine.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché relève d'une procédure conjointe avec le Département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le Département des Yvelines et l'Établissement public...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché relève d'une procédure conjointe avec le Département des Hauts-de-Seine (coordonnateur), le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre la mutualisation de la mise en dévolution des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il regroupe:
— le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— le Conseil Départemental des Yvelines,
— l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI). Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est coordonnateur de ce groupement de commandes. À ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification du marché, lui sont dévolues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les formations liées aux risques professionnels spécifiques organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des formations liées aux autorisations de travail et habilitations organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les formations à la sécurité incendie et premiers secours organisées par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-457018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190266L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations aux risques professionnels spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 168 273 00026
Adresse postale: 17 rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190266L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autorisations de travail et habilitations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39316827300026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 420 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190266L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations à la sécurité incendie et premiers secours
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources humaines formation
Numéro d'enregistrement national: 34316839900123
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.rhformation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 410 💰
“Le lot nº 1 a été attribué pour un montant de:
— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR (HT) et avec un...”
Le lot nº 1 a été attribué pour un montant de:
— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT),
— pour le département des Yvelines: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT),
— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Le montant de 75 640 EUR (HT) est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes.
Le lot nº 2 est attribué pour un montant de:
Pour le département des Hauts-de-Seine:
— pour la période initiale d'exécution (12 mois): avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),
— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),
— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 38 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT),
— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): avec un montant minimum de 25 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 45 000 EUR (HT),
Pour le département des Yvelines:
— pour la période initiale d'exécution (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT),
— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),
— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT),
— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).
Pour l'EPI 78-92:
— pour la période initiale d'exécution (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT),
— pour la première période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),
— pour la seconde période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT),
— pour la troisième période éventuelle de reconduction (12 mois): sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
Le montant de 172 420 EUR (HT) est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes.
Le lot nº 3 est attribué pour un montant de:
— pour le département des Hauts-de-Seine: avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT),
— pour le département des Yvelines: avec un montant minimum annuel de 28 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT),
— pour l'EPI 78-92: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Le montant de 108 410 EUR est le montant total annuel du DQE, non-contractuel, pour les trois membres du groupement de commandes. La valeur totale finales du marché est de 356 470 EUR (HT) (montants DQE — non contractuels) par an, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
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Source: OJS 2019/S 064-149615 (2019-03-27)